Publication des Actes et documents de la Vingt-deuxième session de la HCCH
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des Actes et documents de la Vingt-deuxième session.
La Vingt-deuxième session de la HCCH, qui s’est tenue du 18 juin au 2 juillet 2019, a abouti à l’adoption de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019).
Les Actes et documents se composent de deux volumes. Le tome I est divisé en cinq Cahiers comme suit :
- Cahier 1 – Travaux préliminaires
- Cahier 2 – Rapports des Groupes de travail
- Cahier 3 – Commission spéciale
- Cahier 4 – Session diplomatique
- Cahier 5 – Rapport explicatif
Le tome II est consacré aux Matières diverses.
La Convention Jugements de 2019 est entrée en vigueur le premier septembre 2023, un peu plus de quatre ans après son adoption lors de la Vingt-deuxième session de la HCCH. Actuellement, 28 Membres de la HCCH sont liés par la Convention Jugements de 2019, à savoir l’UE, tous les États membres de l’UE (à l’exception du Danemark), et l’Ukraine. L’Uruguay est également Partie contractante à la Convention, qui entrera en vigueur pour l’Uruguay le premier octobre 2024. La Convention Jugements de 2019 établit un cadre commun pour la circulation mondiale des jugements en matière civile ou commerciale, en surmontant les complexités découlant des différences entre les systèmes juridiques. En fournissant une norme minimale pour la circulation des jugements étrangers entre les Parties contractantes, la Convention favorise l’accès à la justice pour tous et facilite le commerce international, l’investissement et la mobilité en réduisant les risques et les coûts des litiges transfrontières.
Les deux tomes des Actes et documents de la Vingt-deuxième session peuvent être téléchargés gratuitement sur l’Espace Publications et Études du site web de la HCCH, avec les textes anglais et français présentés côte à côte.
Pour plus d’informations sur la Convention Jugements de 2019, veuillez consulter l’Espace Jugements du site web de la HCCH.