Publication des Formulaires modèles recommandées à utiliser dans le cadre de la Convention Adoption de 1993
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des Formulaires modèles recommandés à utiliser dans le cadre de la Convention Adoption de 1993.
Les Formulaires modèles visent à simplifier et à faciliter le respect de la Convention Adoption de 1993 en aidant les Parties contractantes à recueillir les informations pertinentes. Ils contiennent des informations importantes concernant les garanties établies par la Convention Adoption de 1993, telles que le consentement des personnes, institutions et autorités dans la procédure d’adoption (art. 4(c) et (d)), l’adoptabilité de l’enfant (art. 16) ainsi que la capacité et l’aptitude des futurs parents adoptifs (art. 15).
Le Bureau Permanent souhaite remercier les Autorités centrales désignées en vertu de la Convention Adoption de 1993 d’avoir contribué, par leurs précieux commentaires et suggestions, à l’élaboration et au perfectionnement des Formulaires modèles.
Les Formulaires modèles recommandés dans le cadre de la Convention Adoption de 1993 peuvent être téléchargés en anglais et en français.