https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: publications Tue, 14 Apr 2026 18:34:16 GMT Le 11 décembre 2025, le Bureau Permanent de la HCCH a organisé la présentation du livre intitulé The Hague Convention on Choice of Court Agreements: A Commentary, à l’occasion du dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention Élection de for de 2005. Cet ouvrage a été coécrit par le professeur Gilles Cuniberti (Université du Luxembourg), la professeure associée Brooke Marshall (Université d’Oxford) et la professeure Louise Ellen Teitz (Faculté de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1127 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1127 Mon, 15 Dec 2025 16:49:00 GMT Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer l’ouverture des inscriptions pour la présentation du livre The Hague Convention on Choice of Court Agreements: A Commentary, qui se tiendra en format hybride le 11 décembre 2025 de 13 h 30 à 16 h 45 (heure d’Europe centrale), avec une participation en ligne ouverte au grand public. Cet évènement coïncidera avec le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention Élection de for de 2005. Il comprendra.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1116 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1116 Wed, 12 Nov 2025 15:18:00 GMT Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication des cinquièmes éditions des Manuels pratiques sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970. Ces deux Conventions établissent des cadres uniformes de mécanismes de coopération visant à faciliter, respectivement, la transmission des documents à l’étranger aux fins de notification et l’obtention de preuves à l’étranger. Les Manuels pratiques visent à accompagner les utilisateurs des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1094 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1094 Tue, 22 Jul 2025 14:11:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2024 de la HCCH. Au cours de l’année écoulée, la HCCH a poursuivi l’avancement de ses travaux législatifs et la promotion du bon fonctionnement de ses Conventions. Elle a organisé avec succès des réunions de deux Groupes d’experts, huit Groupes de travail et une Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970, et Accès à la justice de 1980. Parmi les autres faits.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1049 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1049 Tue, 04 Mar 2025 09:22:00 GMT Le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer la publication du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000 (Manuel pratique). Le Manuel pratique vise à aider les Parties contractantes actuelles et futures à la Convention Protection des adultes de 2000 en fournissant des conseils pratiques sur la mise en œuvre et le fonctionnement de la Convention, qui prévoit la protection, dans les situations à caractère internationale, des adultes qui, en raison d’une altération ou d’une.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1034 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1034 Thu, 19 Dec 2024 11:52:00 GMT En octobre et novembre 2024, le Groupe de travail portant sur le Manuel pratique et le Profil d’État dans le cadre de la Convention Notification de 1965 (GT Notification) et le Groupe de travail portant sur le Manuel pratique et le Profil d’État dans le cadre de la Convention Preuves de 1970 (GT Preuves) se sont réunis en ligne dans le but de finaliser les Manuels pratiques et les Profils d’État sur la base des discussions tenues lors de la réunion de juillet 2024 de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1030 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1030 Mon, 02 Dec 2024 10:39:00 GMT Lors de la troisième réunion du Groupe de dialogue thématique sur les procédures et la coopération transnationales dans le cadre du Groupe consultatif du Conseil de l’Europe sur les enfants, le Bureau Permanent a annonçait la publication de L’application de la Convention Protection des enfants de 1996 aux enfants non accompagnés ou séparés – Mise à jour 2024. Ce document porte sur l’application de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1018 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1018 Fri, 25 Oct 2024 08:47:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’abord d’achever le Profil d’État pour la Convention Protection des enfants de 1996, puis de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 (voir Conclusions et Décisions Nos 23 et 24 du CAGP de 2024). La cinquième réunion du Groupe de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1017 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1017 Thu, 24 Oct 2024 08:53:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création de deux Groupes de travail, composés de représentants de diverses régions du monde, chargés d’examiner et d’affiner l’actualisation des Manuels pratiques et des Profils d’État dans le cadre des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970 (voir Conclusions et Décisions Nos 46 à 49 du CAGP de 2024). La première réunion du Groupe de travail sur le Manuel pratique et le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=976 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=976 Wed, 22 May 2024 14:14:00 GMT Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2023 de la HCCH.Au cours de cette année écoulée, la HCCH a continué à faire avancer ses travaux législatifs et à promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions, en convoquant avec succès les réunions d’un Groupe d’experts, de quatre Groupes de travail et d’une Commission spéciale, cette dernière étant chargée d’examiner le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=966 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=966 Tue, 05 Mar 2024 08:24:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des Formulaires modèles recommandés à utiliser dans le cadre de la Convention Adoption de 1993. Les Formulaires modèles visent à simplifier et à faciliter le respect de la Convention Adoption de 1993 en aidant les Parties contractantes à recueillir les informations pertinentes. Ils contiennent des informations importantes concernant les garanties établies par la Convention Adoption de 1993, telles que le consentement des personnes, institutions et autorités dans la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=964 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=964 Tue, 27 Feb 2024 10:15:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des Actes et documents de la Vingt-deuxième session. La Vingt-deuxième session de la HCCH, qui s’est tenue du 18 juin au 2 juillet 2019, a abouti à l’adoption de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). Les Actes et documents se composent de deux volumes. Le tome I est divisé en cinq Cahiers comme suit : .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=940 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=940 Tue, 03 Oct 2023 14:43:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier. La Boîte à outils vise à permettre aux Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993, ainsi qu’à tous les acteurs et personnes impliqués dans l’adoption, de mettre en œuvre et d’appliquer comme il se doit la Convention. Pour ce faire, elle propose des lignes directrices pratiques sur les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=919 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=919 Tue, 06 Jun 2023 08:39:00 GMT Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2022 de la HCCH. Tout au long de l’année écoulée, la HCCH a continué à faire avancer son travail législatif et à promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions, en convoquant avec succès les réunions de deux Groupes d’experts, de trois Groupes de travail et de trois Commissions spéciales, ces dernières étant chargées d’examiner le fonctionnement pratique,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=900 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=900 Wed, 08 Mar 2023 09:01:00 GMT Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication du Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux. Ce Guide pratique vise à aider les touristes et les visiteurs internationaux de pays étrangers qui cherchent à accéder à la justice pour des différends découlant de leur expérience touristique en fournissant des informations sur les mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) disponibles, ainsi que sur les instruments juridiques de la HCCH qui.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=899 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=899 Mon, 06 Mar 2023 15:58:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la deuxième édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille (Manuel Apostille). Le Manuel Apostille, publié pour la première fois en 2013, fournit des lignes directrices sur la mise en œuvre pratique et le fonctionnement de la Convention Apostille de 1961, appliquée des dizaines de millions de fois chaque année au profit de particuliers, de familles et d’entreprises du monde entier. Le Manuel Apostille vise à aider l’ensemble.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=891 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=891 Wed, 18 Jan 2023 15:13:00 GMT Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication de l’Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants (Outil à l’intention des praticiens).  L’objectif de cet Outil à l’intention des praticiens est d’expliquer comment les accords en matière familiale impliquant des enfants (« accords familiaux ») peuvent être rendus exécutoires dans un État, puis reconnus et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=889 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=889 Tue, 20 Dec 2022 15:27:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que la publication postérieure à l’évènement de l’Édition 2021 de l’évènement HCCH | Approach est désormais disponible au téléchargement en anglais !  L’initiative HCCH | Approach, « Événement pour améliorer et promouvoir la protection de tous les enfants » a célébré le 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996. S’appuyant.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=860 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=860 Wed, 25 May 2022 12:10:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer le lancement de la publication consécutive à l’évènement de l’Édition 2021 HCCH a|Bridged. Tenue en ligne en décembre 2021, la dernière édition de la série d’évènements HCCH a|Bridged s'est concentrée sur les questions contemporaines relatives à l'application de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (la Convention Élection de for de 2005), y compris la promotion de l'autonomie de la volonté.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=852 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=852 Wed, 09 Mar 2022 11:28:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de 21 nouvelles traductions du Guide de bonnes pratiques concernant l'utilisation de la liaison vidéo dans le cadre de la Convention Preuves de 1970. Grâce à ces nouvelles traductions, le Guide de bonnes pratiques est désormais disponible dans 23 langues de l’Union européenne (UE). Le Guide, publié initialement en anglais et en français, analyse les dernières évolutions concernant l’utilisation de la liaison vidéo dans le cadre de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=838 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=838 Tue, 14 Dec 2021 08:08:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de 19 nouvelles traductions du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention sur l’enlèvement d’enfants : Partie VI – Article 13(1)(b). Grâce à ces nouvelles traductions, le Guide de bonnes pratiques est désormais disponible dans 23 langues de l’Union européenne (UE). Le Guide, publié initialement en anglais et en français, a été élaboré par le Bureau Permanent de la HCCH, aidé d’un.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=821 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=821 Thu, 23 Sep 2021 09:09:00 GMT À l’occasion du deuxième anniversaire de la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019), le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des traductions en albanais, macédonien et bosniaque-serbe-monténégrin de son Rapport explicatif. Il s’agit des premières traductions disponibles après la publication officielle du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=806 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=806 Fri, 02 Jul 2021 06:57:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide juridique portant sur les instruments uniformes dans le domaine du droit des contrats commerciaux internationaux (principalement sur les ventes) (Guide juridique), qui est une publication conjointe des Secrétariats de la CNUDCI, d’UNIDROIT et de la HCCH, a été officiellement publié aujourd’hui (annonce vidéo). Ce Guide juridique, qui a été approuvé par chacune des trois Organisations dans le courant de l’année 2020, offre un aperçu.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=796 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=796 Tue, 20 Apr 2021 07:44:00 GMT Le Bureau Permanent de la HCCH est heureux d’annoncer la publication du Rapport annuel 2020. En cette année ponctuée de difficultés sans précédent, l’importance du droit international privé en tant que fil directeur dans un monde de plus en plus complexe et interconnecté est plus évidente que jamais. Tout au long de l’année, la HCCH a continué à explorer les domaines dans lesquels de nouveaux travaux législatifs pourraient être menés et à promouvoir le fonctionnement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=791 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=791 Mon, 01 Mar 2021 11:31:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des traductions, dans toutes les langues de l’Union européenne (UE), du Manuel pratique pour les Autorités compétentes portant sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007, le Protocole Obligations alimentaires de 2007 et le Règlement UE Obligations alimentaires de 2009. Ce Manuel, publié à l’origine en anglais, en français et en roumain, a été élaboré conjointement par la HCCH, le ministère de la Justice de Roumanie et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=784 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=784 Fri, 29 Jan 2021 11:00:00 GMT À l’occasion du 50e anniversaire de la Convention Preuves, le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer la publication de la 4e édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Preuves. Cette édition commémorative du Manuel pratique comprend des actualisations mineures sur les dernières évolutions des instruments juridiques et de la jurisprudence à l’échelle nationale et internationale. Celle-ci décrit en détail le fonctionnement de la Convention Preuves, indique des ressources utiles.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=777 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=777 Tue, 22 Dec 2020 13:18:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide intitulé « Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges », coécrit par Annabelle Bennett (Australie) et Sam Granata (Belgique), avec la coordination des Secrétariats de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et la HCCH, est désormais disponible en arabe, chinois, russe et espagnol. Le Guide était déjà.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=772 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=772 Wed, 09 Dec 2020 11:52:00 GMT Suite à l’approbation du Rapport explicatif sur la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements) le 22 septembre 2020, le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication officielle du Rapport explicatif préparé par les co-Rapporteurs, les Professeurs Francisco Garcimartín (Espagne) et Geneviève Saumier (Canada). Comme le Dr. Christophe Bernasconi, Secrétaire général,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=761 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=761 Thu, 29 Oct 2020 17:40:00 GMT Aujourd’hui, le 22 septembre 2020, marque l’approbation du Rapport explicatif sur la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention HCCH Jugements), préparé par les co-Rapporteurs, le Professeur Francisco Garcimartín et le Professeur Geneviève Saumier, avec l’assistance du Bureau Permanent de la HCCH. L’approbation intervient au terme d’une procédure d’approbation tacite de deux mois qui.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=749 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=749 Tue, 22 Sep 2020 15:12:00 GMT À la suite de la publication de la Boîte à outils COVID-19 de la HCCH, le Bureau Permanent a élaboré une Boîte à outils en ce qui concerne l’application effective de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 en période de COVID-19. Cette boîte à outils ciblée présente les points essentiels ainsi que les ressources spécifiques de la HCCH pertinents pour faire face aux défis que soulèvent la situation de COVID-19 dans le cadre de la Convention Enlèvement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=741 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=741 Fri, 03 Jul 2020 08:00:00 GMT En réponse à la pandémie COVID-19 et afin de faire suite au récent message vidéo du Secrétaire général, le Bureau Permanent (BP) a élaboré une boîte à outils. Cette boîte à outils COVID-19 rassemble des références aux ressources et publications spécifiques de la HCCH présentant un intérêt particulier dans le contexte mondial actuel. Celle-ci vise à aider les utilisateurs des Conventions et autres instruments de la HCCH en ces temps difficiles et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=731 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=731 Mon, 04 May 2020 16:32:00 GMT Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer que le Guide de bonnes pratiques sur l’utilisation de la liaison vidéo en vertu de la Convention Preuves de 1970 a été publié en anglais et en français. Une version électronique peut être téléchargée sur le site web de la HCCH, dans l’Espace Preuves. Le Guide de bonnes pratiques arrive à un moment opportun où les technologies de l’information s’avèrent être un outil essentiel. Il analyse les dernières.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=728 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=728 Thu, 16 Apr 2020 15:19:00 GMT Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer que, suite à son approbation par les Membres de la HCCH le 12 décembre 2019, le Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d'enfants – Partie VI – Article 13(1)(b) a été publié en anglais et en français. Une version électronique peut être téléchargée sur le site web de la HCCH.  Le Guide vise à promouvoir.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=725 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=725 Mon, 09 Mar 2020 10:22:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer que la 9e édition du Recueil d'instruments de la HCCH a été présentée et publiée aujourd'hui, le 3 mars 2020, lors de l'ouverture de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP).  À l’image de ses huit précédentes éditions, cette nouvelle parution réunit une sélection d'instruments conclus sous l’égide de la HCCH, dont deux nouveaux instruments qui ont été adoptés.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=721 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=721 Tue, 03 Mar 2020 11:08:00 GMT Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2019. Une copie papier de ce Rapport peut être commandé ici... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=719 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=719 Thu, 20 Feb 2020 11:56:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du XXIVe Tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019) avec un dossier spécial consacré aux « mesures urgentes de protection » prévues à l’article 11 de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (« Convention HCCH de 1996 sur la protection des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=714 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=714 Mon, 06 Jan 2020 09:36:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges (Guide), coécrit par Annabelle Bennett (Australie) et Sam Granata (Belgique), avec la coordination des Secrétariats de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et la HCCH, est désormais disponible en anglais. La version française du Guide sera disponible en temps utile. Ce Guide, fruit d’une collaboration entre.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=700 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=700 Tue, 22 Oct 2019 10:26:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Tome XXIII de La Lettre des juges (Hiver 2018 – Printemps 2019) avec un dossier spécial consacré au « 20e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) », qui a été célébré à l’occasion de la 3e Réunion mondiale du RIJH, qui s’est tenue à Miami du 24 au 26 octobre 2018.  Ce Tome « Anniversaire » rassemble en particulier des contributions de juges et de praticiens issus de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=673 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=673 Fri, 10 May 2019 09:40:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants est désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. La Commission européenne (DG Justice) a généreusement fourni les traductions dans les langues officielles de l’Union européenne, à l’exception des versions anglaise, française et espagnole qui ont déjà été produites par la HCCH.  Le Manuel.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=664 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=664 Wed, 27 Mar 2019 16:02:00 GMT Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2018. Une copie papier de ce Rapport peut être commandé ici... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=658 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=658 Tue, 26 Feb 2019 16:17:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide de bonnes pratiques No 1, « La mise en œuvre et fonctionnement de la Convention sur l’adoption internationale de 1993 », et le Guide de bonnes pratiques No 2, « L'agrément et les organismes agréés en matière d'adoption », sont désormais disponibles en coréen grâce à la générosité des Services coréens de l’adoption (Korea Adoption Services), une organisation.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=649 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=649 Wed, 21 Nov 2018 10:30:00 GMT Note sur la résidence habituelle et le champ d’application de la Convention de La Haye de 1993 Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la « Note sur la résidence habituelle et le champ d’application de la Convention de La Haye de 1993 » en anglais, français et espagnol.  La version espagnole de cette Note a été financée par le Gouvernement norvégien, en particulier par l'Autorité centrale désignée en vertu de la Convention de La Haye de 1993 -.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=622 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=622 Fri, 13 Jul 2018 13:16:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication du XXIIe Tome de La Lettre des juges (Été - Automne 2018) avec un dossier spécial consacré à « La Voix de l'enfant - 15 ans plus tard », en collaboration avec le Professeur Marilyn Freeman (Université de Westminster, Londres, Royaume-Uni) et le Professeur associé Nicola Taylor (Université d'Otago, Dunedin, Nouvelle-Zélande).  Ce Tome « Anniversaire » rassemble les contributions de 25 auteurs, actifs dans les domaines universitaire et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=621 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=621 Fri, 13 Jul 2018 13:15:00 GMT Aujourd’hui, le 29 mai 2018, marque le 25e anniversaire de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (ci-après, la « Convention de 1993 »). Afin de célébrer cette importante occasion, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a publié une Brochure intitulée « 25 ans de protection des enfants dans le cadre de l’adoption internationale ». La Convention de 1993 est l’un des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=606 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=606 Tue, 29 May 2018 12:43:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a l’honneur d’annoncer la publication du XXIe Tome de La Lettre des juges (hiver-printemps 2018) avec un dossier spécial consacré à la « Septième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980  et de Protection des enfants de 1996 – du 10 au 17 octobre 2017 ». Conformément aux Conclusions et Recommandations adoptées par la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=597 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=597 Wed, 21 Mar 2018 13:37:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2017. Des informations supplémentaires sur la manière d’obtenir une copie papier de ce Rapport sont disponibles ici... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=594 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=594 Fri, 09 Mar 2018 08:40:00 GMT Les versions allemande, portugaise et russe du Manuel Apostille (2013) sont désormais disponibles. La version allemande a été fournie le ministère fédéral allemand de la Justice et de la protection des consommateurs (en consultation avec l’Office fédéral suisse de la Justice et le ministère fédéral autrichien de la Justice), la version portugaise par le Procureur général de la République portugaise, et la version russe par le ministère de la Justice de la Fédération de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=588 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=588 Fri, 12 Jan 2018 14:59:00 GMT L’édition revue et corrigée du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes – préparé par Paul Lagarde en janvier 2000–, publiée en août 2017 en anglais et en français, est désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne, à l’exception de l’allemand. La Commission européenne (DG Justice) a généreusement préparé ces traductions, à l’exception des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=582 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=582 Fri, 01 Dec 2017 12:32:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a l’honneur d’annoncer la publication d’une édition revue et corrigée du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes. Cette nouvelle édition du Rapport explicatif remplace la précédente, y compris celle qui se trouve dans le tirage à part des Actes et documents de la Commission spéciale à caractère diplomatique (1999). Outre la correction de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=567 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=567 Thu, 31 Aug 2017 15:48:00 GMT Le Rapport annuel 2016 de la Conférence de La Haye est disponible. Des copies papiers peuvent être commandées en envoyant un courriel à l’adresse suivante : secretariat@hcch.net... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=556 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=556 Thu, 01 Jun 2017 13:48:00 GMT Le samedi premier avril 2017, la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire (ci-après, la « Convention de La Haye sur les titres ») est entrée en vigueur.  La Convention garantit la sécurité et la prévisibilité juridiques quant à la loi applicable à des questions d’une importance pratique cruciale pour la détention et le transfert transfrontières de titres détenus.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=550 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=550 Sat, 01 Apr 2017 09:42:00 GMT Les Principes de La Haye de 2015, qui se composent d’une introduction, d’un préambule, de 12 articles et d’un commentaire, ont été traduits en espagnol par le ministère des Affaires étrangères d’Espagne au titre d’une contribution volontaire en nature. Ils ont ensuite été révisés par le Bureau Permanent. Les Principes de La Haye de 2015 ont été préparés en anglais et en français, les deux langues officielles de la Conférence de La Haye, et sont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=519 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=519 Fri, 16 Sep 2016 14:06:00 GMT Le Rapport explicatif sur la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for, élaboré par Trevor Hartley et Masato Dogauchi, est désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. Ce Rapport était déjà disponible en anglais, français, espagnol et allemand et est à présent disponible dans 19 autres langues grâce au généreux soutien de la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne. Le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=500 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=500 Mon, 20 Jun 2016 13:29:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la traduction russe du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Le Bureau Permanent souhaite exprimer sa gratitude au Scientific and Methodological Center for Mediation and Law d’avoir assuré la traduction en russe de ce Manuel pratique. Veuillez.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=488 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=488 Thu, 02 Jun 2016 09:38:00 GMT Grâce à la Commission européenne (DG Justice), le Manuel pratique pour les responsables de dossiers concernant la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille est désormais disponible dans toutes les langues de l’Union européenne. Ainsi, le Manuel pratique pour les responsables de dossiers a été publié en anglais, français et dans les autres langues officielles de l’Union européenne. Une.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=484 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=484 Thu, 21 Apr 2016 13:34:00 GMT Grâce à l’Office fédéral de la justice allemand, qui agit en qualité d’Autorité centrale en vertu de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, le Guide de bonnes pratiques No 2 intitulé « L’agrément et les organismes agréés en matière d’adoption : Principes généraux et Guide de bonnes pratiques » est désormais disponible en allemand. Ce Guide est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=483 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=483 Wed, 20 Apr 2016 14:06:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer la publication, en anglais, français et espagnol, de la Liste récapitulative de mise en œuvre de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille. Une version électronique de cette List récapitulative peut être téléchargée ici... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=473 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=473 Fri, 11 Mar 2016 15:15:00 GMT Grâce à la Commission européenne (DG Justice), le Rapport explicatif sur le Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, établi par Andrea Bonomi, est désormais disponible dans toutes les langues de l’Union européenne (à l’exception du danois). Ainsi, le Rapport explicatif a été publié en anglais, français, espagnol et allemand, ainsi que dans d’autres langues officielles de l’Union européenne. Une version électronique de ce Rapport.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=474 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=474 Fri, 11 Mar 2016 15:06:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la version russe des Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et Principes généraux relatifs aux communications judiciaires, y compris les garanties communément acceptées pour les communications judiciaires directes dans des affaires particulières, dans le contexte du Réseau international de juges de La Haye. Le Bureau Permanent souhaite exprimer sa gratitude au Scientific and Methodological.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=472 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=472 Fri, 11 Mar 2016 09:31:00 GMT   The Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law has the honour to announce that the Practical Handbook on the Operation of the Service Convention (4th edition) and the Practical Handbook on the Operation of the Evidence Convention (3rd edition) have been published today, Thursday 28 January 2016, on the Hague Conference website. Both publications are now available for sale to the general public in e-Book format on the newly created electronic publications platform of the Hague Conference website, which is accessible via the following.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=464 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=464 Thu, 28 Jan 2016 14:43:00 GMT Le Bureau Permanent a l'honneur d'annoncer la récente publication des Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (ci-après, les « Principes de La Haye »). Les Principes de La Haye affirment le principe de l'autonomie de la volonté en tant que fondement du choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux et renforcent ainsi la sécurité et la prévisibilité juridiques dans le cadre des transactions internationales. Le 19 mars 2015, les Principes de La Haye ont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=432 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=432 Wed, 14 Oct 2015 14:14:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la version portugaise des Communications Judiciaires Directes – Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et Principes généraux relatifs aux communications judiciaires, y compris les garanties communément acceptées pour les communications judiciaires directes dans des affaires particulières, dans le contexte du Réseau international de juges de La Haye. Le Bureau Permanent souhaite.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=423 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=423 Fri, 04 Sep 2015 11:11:00 GMT Grâce au gouvernement du Canada, le « Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants – Médiation » est désormais disponible en mandarin. Ainsi, le Guide relatif à la médiation a été publié en anglais, français, espagnol, arabe, russe et mandarin ainsi que dans d’autres langues officielles de l’Union européenne. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=420 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=420 Thu, 30 Jul 2015 07:12:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que les traductions en arabe, chinois, espagnol et russe des 12 articles des Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (« les Principes de La Haye ») sont désormais disponibles sur le site web de la Conférence de La Haye sous la rubrique « Principes de La Haye ». Ces traductions ont été réalisées par les services de traduction des Nations Unies en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=407 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=407 Thu, 04 Jun 2015 09:10:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication récente de la traduction espagnole du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Veuillez cliquer ici pour télécharger la version électronique du Manuel pratique en espagnol. Les versions anglaise et française peuvent aussi être.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=383 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=383 Wed, 22 Oct 2014 09:11:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents September 2014: Introduction Facilitating the effective implementation and operation of the Hague Children’s Conventions and furthering other co-operation between States in the field of child protection The provision of training in Guinea in relation to the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=374 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=374 Tue, 26 Aug 2014 14:02:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents June 2014: Introduction Facilitating the effective implementation and operation of existing Hague Conventions Completion of an EU partnership project between Romania, ENM and the Hague Conference on the International Recovery of Maintenance Latin American meeting on the international protection of children and the recovery of maintenance.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=373 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=373 Tue, 26 Aug 2014 13:54:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents December 2013: Introduction The Hague’s International City of Peace and Justice Missions and related developments in the area of International Family Law Conference celebrating the 15th Anniversary of the International Hague Network of Judges (17 to 19 July 2013) Background information Conclusions and Recommendations The scope of DJC Designations to the IHNJ.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=372 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=372 Tue, 26 Aug 2014 13:45:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents October 2013: Introduction Workshop for East and Southeast Asian States on the 1993 Hague Intercountry Adoption Convention, 27 to 28 March 2013 Intercountry Adoption Technical Assistance Programme: an update Haiti Cambodia Madagascar Other States The "Malta Process" and the Working Party on Mediation: an Update The.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=371 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=371 Tue, 26 Aug 2014 13:33:00 GMT Guide No 2 portant sur la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la récente publication de la version espagnole finale (révisée) du Guide de bonnes pratiques No 2 : L'agrément et les organismes agréés en matière d'adoption : Principes généraux et Guide de bonnes pratiques. Le Guide de bonnes pratiques a été élaboré.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=368 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=368 Thu, 31 Jul 2014 13:28:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente de la version espagnole du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for, établi par les Professeurs Trevor Hartley et Masato Dogauchi. La traduction a été effectuée à titre gracieux par l'Oficina de Interpretación y Lenguas du Ministère des Affaires étrangères de l'Espagne et révisée par le Bureau Permanent, avec.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=365 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=365 Tue, 22 Jul 2014 11:00:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication, en anglais et en français, du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Une version électronique peut être téléchargée sur le site web de la Conférence de La Haye et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=359 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=359 Tue, 22 Apr 2014 12:52:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente du Manuel pratique pour les responsables de dossiers concernant la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. Le Bureau Permanent souhaite saisir cette occasion pour exprimer sa gratitude au Gouvernement du Canada et au Gouvernement de la Colombie-Britannique pour le détachement de Hannah Roots (2008-2009), et à cette dernière pour son.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=353 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=353 Mon, 07 Apr 2014 11:26:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente de la version espagnole du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, élaboré par Alegría Borrás et Jennifer Degeling, avec l'aide de William Duncan et Philippe Lortie, est désormais disponible. Le Bureau Permanent souhaite saisir cette occasion pour exprimer sa gratitude à Alegría.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=352 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=352 Fri, 04 Apr 2014 07:29:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente du tome XX de la Lettre des Juges. Le dossier spécial de ce tome de La Lettre des Juges traite de la concentration des compétences en relation avec la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et d'autres instruments internationaux en matière de protection de l'enfance. Nous espérons que ce tome de La Lettre des Juges incitera les États qui n'ont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=350 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=350 Thu, 03 Apr 2014 09:36:00 GMT De janvier 2012 à janvier 2014, le Ministère roumain de la Justice, l'École nationale de la Magistrature (ENM - France) et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye ont travaillé ensemble dans le cadre du projet « Renforcer la coopération judiciaire internationale dans les affaires de recouvrement des obligations alimentaires » (JUST/2010/JCIV/AG/0026), intégré au Programme « Justice civile » de l'Union européenne.      Le projet, achevé le 14 janvier 2014 et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=345 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=345 Thu, 30 Jan 2014 10:17:00 GMT Ce document est la version la plus récente des Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et des Principes généraux relatifs aux communications judiciaires dans le contexte de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après, « la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants ») et du Réseau international de juges de La Haye, y compris les garanties.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=340 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=340 Thu, 19 Dec 2013 16:36:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que le Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for, établi par Trevor Hartley et Masato Dogauchi, est désormais disponible sous forme de tirage à part sur le site web de la Conférence de La Haye. Les personnes souhaitant se procurer un exemplaire papier sont invitées à contacter le Bureau Permanent à l'adresse secretariat@hcch.net pour plus d'informations. Le Rapport.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=334 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=334 Fri, 08 Nov 2013 14:46:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente de l'ouvrage intitulé Actes et documents de la Vingtième session, tome II, Jugements. Les Organes nationaux et de liaison des Membres et les participants à la Vingtième session (du 14 au 30 juin 2005) en recevront un exemplaire dans les semaines à venir. Il est également possible de commander le tome II sur le site web d'Intersentia Publishing... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=333 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=333 Fri, 08 Nov 2013 14:19:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que le Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, élaboré par Alegría Borrás et Jennifer Degeling, avec l'aide de William Duncan et Philippe Lortie, est désormais disponible. Une version électronique de ce Rapport peut être téléchargée ici. Des exemplaires papier peuvent également.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=331 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=331 Tue, 22 Oct 2013 08:33:00 GMT Aujourd'hui, premier août 2013, le Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (ci-après, le Protocole de La Haye de 2007) entre en vigueur sur le plan international entre la Serbie et l'Union européenne (tous les États membres de l'Union européenne à l'exception du Danemark et le Royaume-Uni). La Conférence de La Haye de droit international privé saisit cette occasion pour diffuser auprès du grand public le Rapport explicatif sur le Protocole de La Haye de 2007 établi par.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=320 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=320 Thu, 01 Aug 2013 07:20:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents March 2013: Introduction The 2007 Hague Child Support Convention: an update Entry into Force Caseworker’s Practical Handbook Electronic Country Profile Explanatory Report in Spanish Heidelberg Global Maintenance Conference: March 2013 New 2007 Child Support Convention. Materials developed to assist Judges and the General Public .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=303 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=303 Thu, 04 Apr 2013 10:16:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents September 2012: Introduction Meeting of the Council on General Affairs and Policy of the Hague Conference on Private International Law, 17 to 20 April 2012 Publication of the Guide to Good Practice on Mediation under the 1980 Hague Child Abduction Convention An update from the Hague Conference's Regional Office in Latin America A seminar on the work.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=291 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=291 Thu, 15 Nov 2012 08:37:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que les « HCCH International Family Law Briefings » sont désormais disponibles sur le site Internet de la Conférence. Il s'agit de bulletins trimestriels sur les travaux de la Conférence de La Haye en matière de droit international de la famille, publiés par la Conférence de La Haye dans International Family Law.  Vous pouvez télécharger l'intégralité du bulletin de juin.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=277 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=277 Fri, 20 Jul 2012 07:21:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Part II of the Sixth Meeting of the Special Commission to review the practical operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention and the 1996 Hague Child Protection Convention (1) The recognition and enforcement of mediated agreements (2) A legal basis for cross-border direct judicial communications (3) Allegations of domestic.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=276 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=276 Tue, 17 Jul 2012 14:16:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction First Gulf Judicial Seminar on Cross-Frontier Legal Co-operation in Civil and Commercial Matters, Qatar, Doha International Workshop on National Approaches to Surrogacy Organised by the University of Aberdeen The Intercountry Adoption Technical Assistance Programme: An Update The Hague Children's Conventions: Status Update .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=275 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=275 Tue, 17 Jul 2012 14:09:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Part I of the Sixth Meeting of the Special Commission to review the practical operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention and the 1996 Hague Child Protection Convention (1) Statistical survey of applications made in 2008 under the 1980 Convention (2) Co-operation among Central Authorities under the 1980 Convention and the.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=274 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=274 Tue, 17 Jul 2012 14:03:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Cross-Frontier Surrogacy Issues Added to Hague Conference Work Programme The Inter-American Meeting of International Hague Network Judges and Central Authorities on International Child Abduction Finnish-Russian Expert Conference on International Child and Family Law The Hague Children's Conventions: status update Download the.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=273 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=273 Tue, 17 Jul 2012 13:58:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Morocco Judicial Seminar on Cross-Border Protection of Children and Families, Rabat (Morocco), 13 - 15 December 2010 Publication of a Special Edition of the Judges' Newsletter Developments Regarding the Guides to Good Practice under the 1980 Hague Child Abduction Convention Publication of the Guide to Good Practice on the.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=272 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=272 Tue, 17 Jul 2012 13:54:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Preparations for the Sixth Meeting of the Special Commission on the Practical Operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention and the 1996 Hague Child Protection Convention Statistical Study on the 1980 Hague Child Abduction Convention commenced Meeting of International Judges in The Hague, 28 June 2010 The Hague Children's.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=271 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=271 Tue, 17 Jul 2012 13:50:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction The Launch of the New INCADAT Website What is INCADAT? The New INCADAT The Hague Conference's Co-operation with, and Presence in, Latin America The Third Meeting of the Special Commission to Review the Practical Operation of the 1993 Hague Intercountry Adoption Convention (including the Conclusions & Recommendations) .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=270 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=270 Tue, 17 Jul 2012 13:46:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: International Conferences International Child Protection Conferences and Seminars Cross-Frontier Child Protection in the Southern and Eastern African Region: the Role of the Hague Children's Conventions International Judicial Conference on Cross-Border Family Relocation (including the Washington Declaration) Download the full Briefing.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=269 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=269 Tue, 17 Jul 2012 13:36:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Working Party on Mediation in the Context of the Malta Process The November 2009 meeting of Special Commission on the implementation of the 2007 Child Support Convention and its Protocol Download the full Briefing for December 2009 (extract from International Family Law, December 2009, pp. 269-270). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=268 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=268 Tue, 17 Jul 2012 13:27:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: The Intercountry Adoption Technical Assistance Programme Guatemala Cambodia Kenya Francophone Seminar on the Hague Intercountry Adoption Convention, The Hague (the Netherlands), 22-26 June 2009 Judicial Training Seminar for Ukrainian Judges on the Child Abduction Convention, in co-operation with UEPLAC Future Special Commission Meetings .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=267 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=267 Tue, 17 Jul 2012 13:20:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Third Malta Judicial Conference on Cross-Frontier Family Law Issues Download the full Briefing for June 2009 (extract from International Family Law, June 2009, pp. 118-122). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=266 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=266 Tue, 17 Jul 2012 13:15:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: The Intercountry Adoption Technical Assistance Programme Update on Cambodia Guatemala and Kenya Third Judicial Conference within the "Malta process" concerning cross-frontier child protection and related issues Joint Conference on Direct Judicial Communications in Family Law Matters and the Development of Judicial Networks .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=265 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=265 Tue, 17 Jul 2012 08:35:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: A new guide to good practice for intercountry adoption General Principles and Guide to Good Practice on Transfrontier Contact Concerning Children Download the full Briefing for December 2008 (extract from International Family Law, December 2008, pp. 258-259). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=264 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=264 Tue, 17 Jul 2012 08:30:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: More efficient systems for dealing with international child abduction A post-convention service iChild INCASTAT INCADAT Objectives Download the full Briefing for September 2008 (extract from International Family Law, September 2008, pp. 121-122). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=263 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=263 Tue, 17 Jul 2012 08:22:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: General Affairs and Policy Unmarried cohabitation and registered partnerships Updates on good practice guides Intercountry Adoption Convention 1993 Child Protection Convention 1996 Transfrontier contact concerning children Enforcement under the 1980 Convention Download the full Briefing for June 2008 (extract from International.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=261 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=261 Tue, 10 Jul 2012 16:06:00 GMT C'est avec grand plaisir que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé annonce la publication de la version espagnole de la Quatrième partie - Exécution du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Ce Guide s'appuie sur les principes de bonnes pratiques soumis à, et soutenus par, la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=212 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=212 Tue, 22 Feb 2011 13:38:00 GMT C'est avec grand plaisir que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé annonce la publication de la Quatrième partie - Exécution du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Ce Guide s'appuie sur les principes de bonnes pratiques soumis à, et soutenus par, la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=201 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=201 Fri, 08 Oct 2010 08:29:00 GMT Contacts transfrontières relatifs aux enfants L’objectif du Guide sur les Principes généraux et bonnes pratiques sur les contacts transfrontières relatifs aux enfants est d’attirer l’attention des États et de leurs autorités sur certaines considérations générales et sur les caractéristiques particulières à prendre en compte lors de la formulation de politiques concernant le droit de visite international et des contacts transfrontières. Il est destiné à tous les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=156 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=156 Thu, 18 Dec 2008 11:22:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication officielle du premier Guide de bonnes pratiques sur la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale:  la Mise en oeuvre et le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale: Guide de bonnes pratiques. Un exemplaire du Guide sera envoyé aux Organes nationaux, Autorités centrales et organismes agréés en septembre, en français ou en anglais. La version espagnole sera disponible en fin d'année. Le nouveau Guide recense les questions importantes.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=150 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=150 Wed, 27 Aug 2008 07:34:00 GMT Conferência da Haia de Direito Internacional Privado: A Participação do Brasil. Ce livre, édité par les professeurs João Grandino Rodas et Gustavo Ferraz de Campos Monaco, est entièrement dédié à la Conférence de La Haye, son histoire, structure et modus operandi, à la participation du Brésil à la Conférence, et aux Conventions de La Haye. Le livre (xxxi + 580 p.), qui contient une préface du Secrétaire.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=148 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=148 Fri, 06 Jun 2008 13:24:00 GMT Contenu de la brochure: Enlèvement international d'enfants Adoption internationale Protection internationale de l'enfant Avant-projet de Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille Infrastructures d'appui aux Conventions de La Haye relatives aux enfants Appui et suivi des Conventions de La Haye relatives aux enfants Cliquer ici pour télédécharger la brochure sous format PDF; une version espagnole est aussi disponible sur ce site... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=111 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=111 Mon, 17 Oct 2005 13:01:00 GMT