Publication du Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux
Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication du Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux.
Ce Guide pratique vise à aider les touristes et les visiteurs internationaux de pays étrangers qui cherchent à accéder à la justice pour des différends découlant de leur expérience touristique en fournissant des informations sur les mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) disponibles, ainsi que sur les instruments juridiques de la HCCH qui peuvent être pertinents dans une situation donnée.
La première partie du Guide pratique fournit une liste non exhaustive de plateformes de RLL publiques et privées, destinée à informer les touristes et les visiteurs sur les plateformes qu’ils peuvent utiliser dans le cadre d’un règlement des litiges. Un bref résumé de chaque plateforme comprend les critères d’utilisation, l’accessibilité, la procédure, les questions juridiques et celles liées à l’exécution. La deuxième partie du Guide pratique fournit des exemples de demandes fréquentes faites par les touristes et les visiteurs. Ils permettent de comprendre comment les Conventions de la HCCH et certains autres instruments internationaux et régionaux peuvent faciliter l’accès à la justice.
Le Bureau Permanent souhaite exprimer sa gratitude envers le Dr Nino Sievi et les membres du Groupe d’experts sur le projet Touristes et Visiteurs (RLL), dont les efforts et le dévouement pendant plusieurs années ont contribué à l’élaboration de cette publication.
Le Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux est disponible pour téléchargement en anglais et en français.