Première réunion des juges latino-américains du Réseau international de juges de La Haye
The First Meeting of Latin American Judges of the International Hague Network of Judges took place on 4 December 2009. The following Latin American States were represented at the meeting: Argentina, Chile, Dominican Republic, Ecuador, Mexico, Nicaragua, Paraguay, Peru, Uruguay and Venezuela. In addition, other judges that had been invited from Paraguay, Spain, Uruguay and Venezuela were in...
Viet Nam – Visite d’étude au Bureau Permanent et signature de la Convention Adoption internationale
Les 8 et 10 décembre 2010, une délégation de représentants du Ministère de la Justice du Viet Nam, du Bureau du Président de l'État, du Ministère des Affaires étrangères et de la Cour Populaire Suprême a participé à une visite d'étude de 3 jours organisée par le Bureau Permanent de la...
Séminaire international capital sur la Convention de La Haye sur l'élection de for | Seminario internacional sobre el Convenio de La Haya sobre Acuerdos de Elección de Foro
Des fonctionnaires gouvernementaux, juges et autres experts de différents États d’Amérique latine saluent les avantages de la Convention de La Haye sur l’élection de for et reconnaissent sa possible application dans leur pays, en accord avec les instruments régionaux correspondants. Un séminaire conjoint sur l’élection de for dans...
Projet de l’e-APP pour l’Europe - le premier atelier régional se tiendra à Helsinki, Finlande
PROJET DE L'e-APP POUR L'EUROPE LE PREMIER ATELIER RÉGIONAL SE TIENDRA À HELSINKI, FINLANDE Un projet financé par l'Union européenne Le premier atelier régional du Projet de l'e-APP pour l'Europe se tiendra à Helsinki (Finlande), sous les auspices du Ministère de la Justice de la Finlande, le lundi 14 février 2011 (événement...
6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP)
[télécharger la version PDF en français | español] 6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) La Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont le plaisir...
Conférence internationale judiciaire sur la relocalisation transfrontière des familles
télécharger la Déclaration en français | English | Español | Deutsch CONFÉRENCE INTERNATIONALE JUDICIAIRE SUR LA RELOCALISATION TRANSFRONTIÈRE DES FAMILLES WASHINGTON, D.C., ÉTATS-UNIS...
Les Gouvernements africains vivement encouragés à ratifier les Conventions de La Haye relatives aux enfants
Des hauts fonctionnaires, des juges et d’autres experts d’États de la région de l’Afrique de l’est et australe demandent une coopération inter-étatique plus étroite afin de protéger les enfants vulnérables dans des situations transfrontières et de soutenir la mise en œuvre des Conventions de La Haye relatives...
Séminaire francophone sur la Convention Adoption internationale, La Haye, 22-26 juin 2009
Le Séminaire francophone sur la Convention Adoption internationale, organisé par la Conférence de La Haye de droit international privé, en partenariat avec l'Institut français des Pays-Bas et l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), et les Gouvernements suisse, canadien, français, luxembourgeois et belge (Communauté francophone),...
Troisième conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille
Troisième conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille, à l’invitation du Gouvernement de Malte, en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé, St. Julian’s (Malte), du 24 au 26 mars 2009 Objet de la conférence judiciaire La conférence avait pour objet de...
International Adoption Round Table in Kyiv
International Round Table "Intercountry Adoption in Ukraine: International Law Implementation Issues" On 6 and 7 November 2008, an international Round Table was co-organised in Kyiv by the Ministry of Ukraine for Family, Youth and Sports (State Department for Adoption and Protection of Children Rights) and the Organization for Security and Co-operation in Europe (Project Co-ordinator in...