Commémoration du cinquantenaire de la Convention Apostille et Troisième atelier régional du projet de l'e-APP pour l'Europe

7 octobre 2011

« RÉUNION DE PARIS »
Commémoration du cinquantenaire de la Convention Apostille et
Troisième atelier régional du projet de l'e-APP pour l'Europe

Paris (France) - 4 et 5 octobre 2011

Près de 100 représentants gouvernementaux, notaires, huissiers, dignitaires et autres experts en la matière issus de 29 pays et d'organisations internationales se sont réunis à Paris (France) pour commémorer le 50e anniversaire de la conclusion de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Cet événement coïncidait avec le Troisième atelier régional du projet de l'e-APP (Programme pilote d'Apostilles électroniques) pour l'Europe.

Les Conclusions et Recommandations, ainsi que des présentations ont été publiées sur ce site.