INCADAT — Nouveaux sponsors et prochaines améliorations
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer l’élargissement de son partenariat avec des cabinets d’avocats de premier plan du monde entier, qui apportent leur soutien à la Base de données internationale sur l’enlèvement international d’enfants de la HCCH (INCADAT), la seule base de données juridique gratuite et mondiale en...
Cinquième et sixième réunions du Groupe de travail sur l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996
Les 21 octobre et 4 novembre 2026, les cinquième et sixième réunions du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 se sont tenues en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). Près de 25 délégués et autres experts étaient inscrits...
Quatrième réunion du Groupe d’experts sur les jetons numériques
Du 26 au 29 octobre 2026, le Groupe d’experts sur les jetons numériques a tenu sa quatrième réunion, organisée en format hybride. Celle-ci a rassemblé environ 60 délégués et autres experts, représentant 16 Membres de la HCCH et huit Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. ...
Le Monténégro adhère à la Convention Protection des adultes de 2000
Le Bureau Permanent a été informé que, le 13 octobre 2026, le Monténégro a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000). Avec cette adhésion, la Convention Protection des adultes de 2000 compte...
La République de Moldova adhère à la Convention Recouvrement des aliments de 2007
Le 16 septembre 2026, la République de Moldova a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007). Avec cette adhésion, 56 États et l’Union...
Le Qatar devient le 95e Membre de la HCCH et la 160e Partie liée à la HCCH
Aujourd’hui, 17 septembre 2026, l’État du Qatar a déposé son instrument d’acceptation du Statut de la HCCH, devenant ainsi son 95e Membre. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire du Statut et des Conventions de la HCCH, le Qatar était...
Sixième réunion du Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale
Du premier au 4 septembre 2026, le Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa sixième réunion de travail. Organisée sous forme hybride, la réunion a rassemblé plus de 35 délégués inscrits et autres experts, représentant 13 Membres de la HCCH et sept Observateurs, ainsi que des membres...
Publication de la Note sur l’application et l’interprétation de l’article 2 de la Convention Trusts de 1985 et sur les institutions analogues au trust
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication de la Note sur l’application et l’interprétation de l’article 2 de la Convention Trusts de 1985 et sur les institutions analogues au trust (Note). La Convention Trusts de 1985 détermine la loi applicable aux trusts et régit leur reconnaissance dans les Parties contractantes. La...
Publication du tome XXVIII de La Lettre des juges sur la protection internationale de l’enfant
Le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer la publication du tome XXVIII | Printemps-Été 2026 de La Lettre des juges sur la Protection internationale de l’enfant (Lettre des juges). La Lettre des juges fournit des informations sur les évolutions relatives aux Conventions de la HCCH relatives aux enfants, dans le but de faciliter la coopération...
L'Indonésie devient le 94e Membre de la HCCH
Aujourd’hui, 11 août 2026, la République d’Indonésie a déposé son instrument d’acceptation du Statut de la HCCH, devenant ainsi son 94e Membre. La cérémonie s’est déroulée au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH....