Présentation du livre intitulé The Hague Convention on Choice of Court Agreements: A Commentary
Le 11 décembre 2025, le Bureau Permanent de la HCCH a organisé la présentation du livre intitulé The Hague Convention on Choice of Court Agreements: A Commentary, à l’occasion du dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention Élection de for de 2005. Cet ouvrage a été coécrit par le...
Ouverture des inscriptions – Présentation du livre : The Hague Convention on Choice of Court Agreements: A Commentary
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer l’ouverture des inscriptions pour la présentation du livre The Hague Convention on Choice of Court Agreements: A Commentary, qui se tiendra en format hybride le 11 décembre 2025 de 13 h 30 à 16 h 45 (heure d’Europe centrale), avec une participation en ligne ouverte au...
Publication du Tome XXVII de la Lettre des juges sur la Protection internationale de l’enfant
Le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer la publication du Tome XXVII / Printemps-Été 2025 de la Lettre des juges sur la Protection internationale de l’enfant. La Lettre des juges fournit des informations concernant les développements portant sur les Conventions de la HCCH relatives aux enfants, en vue de faciliter la coopération judiciaire dans le...
Publication des cinquièmes éditions des Manuels pratiques sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication des cinquièmes éditions des Manuels pratiques sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970. Ces deux Conventions établissent des cadres uniformes de mécanismes de coopération visant à faciliter, respectivement, la transmission des documents...
Publication du Rapport annuel de la HCCH de 2024
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2024 de la HCCH. Au cours de l’année écoulée, la HCCH a poursuivi l’avancement de ses travaux législatifs et la promotion du bon fonctionnement de ses Conventions. Elle a organisé avec succès des réunions de deux Groupes d’experts, huit Groupes de...
Publication du Tome XXVI de la Lettre des juges sur la protection internationale de l’enfant
Le BP a le plaisir d’annoncer la publication de l’édition Automne-Hiver 2024 (Tome XXVI). La Lettre des juges sur la protection internationale de l’enfant. La Lettre des juges fournit des informations sur les derniers développements intervenus dans le cadre des Conventions de la HCCH relatives aux enfants, dans le but de faciliter la coopération...
Nouvelles de la Lettre des juges sur la protection internationale de l’enfant
Le BP a le plaisir d'annoncer la publication de l'édition Printemps-Été 2024 (tome XXV) de la Lettre des juges sur la protection internationale de l’enfant (Lettre des juges). La Lettre des juges fournit des informations sur les derniers développements intervenus dans le cadre des Conventions de la HCCH relatives aux enfants, dans le but de faciliter la...
Publication du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000
Le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer la publication du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000 (Manuel pratique). Le Manuel pratique vise à aider les Parties contractantes actuelles et futures à la Convention Protection des adultes de 2000 en fournissant des conseils pratiques sur la mise en œuvre et le...
Réunions des Groupes de travail portant sur les Manuels pratiques et les Profils d’État dans le cadre des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970
En octobre et novembre 2024, le Groupe de travail portant sur le Manuel pratique et le Profil d’État dans le cadre de la Convention Notification de 1965 (GT Notification) et le Groupe de travail portant sur le Manuel pratique et le Profil d’État dans le cadre de la Convention Preuves de 1970 (GT Preuves) se sont réunis en ligne dans le but de finaliser les Manuels...
Publication de « L’application de la Convention Protection des enfants de 1996 aux enfants non accompagnés ou séparés – Mise à jour de 2024 »
Lors de la troisième réunion du Groupe de dialogue thématique sur les procédures et la coopération transnationales dans le cadre du Groupe consultatif du Conseil de l’Europe sur les enfants, le Bureau Permanent a annonçait la publication de L’application de la Convention Protection des enfants de 1996 aux enfants non accompagnés ou...