Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative concernant la Convention Recouvrement des aliments
Du 14 au 17 décembre 2020, le Groupe de travail sur la coopération administrative concernant la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) s’est réuni par vidéoconférence....
La Serbie ratifie la Convention Recouvrement des aliments
Aujourd'hui, 23 octobre 2020, la République de Serbie a déposé son instrument de ratification de la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments). Avec la ratification de la Serbie, 41 États et l'Union européenne sont...
Le Royaume-Uni adhère aux Conventions Élection de for de 2005 et Recouvrement des aliments de 2007
Le 28 septembre 2020, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) et son instrument de ratification à la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement...
La Serbie signe la Convention Recouvrement des aliments de 2007
Le 16 septembre 2020, la Serbie a signé la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (« Convention Recouvrement des aliments »). La prochaine étape pour l’entrée en vigueur de la Convention Recouvrement des aliments en Serbie est...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Nicaragua
Le 18 avril 2020, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (« Recouvrement des aliments ») entre en vigueur au Nicaragua après le dépôt de son instrument d’adhésion le 8 mars 2019. La Convention Recouvrement des aliments de...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Guyana
Le 7 mars 2020, la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (« Recouvrement des aliments ») est entrée en vigueur au Guyana après le dépôt de son instrument d’accession le 5 février 2019. La Convention Recouvrement...
Nouveau tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019)
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du XXIVe Tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019) avec un dossier spécial consacré aux « mesures urgentes de protection » prévues à l’article 11 de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance,...
La Macédoine du Nord signe trois Conventions de la HCCH et un Protocole
Le 9 décembre 2019, la République de Macédoine du Nord a signé la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants), la Convention du 30 juin 2005...
La Nouvelle-Zélande signe la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007
Le 26 novembre 2019, la Nouvelle-Zélande a signé la Convention de la HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments). La Convention Recouvrement des aliments entrera en vigueur pour la Nouvelle-Zélande après sa ratification...
30e anniversaire de la CNUDE
Aujourd'hui, 20 novembre 2019, marque le 30e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE). Reconnaissant l'importance de cette étape marquante dans le développement des droits de l'enfant, la HCCH souhaite également rappeler le rôle joué par les Conventions et le Protocole suivants de la HCCH relatifs aux enfants...