Réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments

Le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni du 7 au 9 février 2021 par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 33 experts représentant 14 États membres, une Organisation régionale d’intégration économique, un observateur ainsi que des membres du Bureau Permanent.

Conformément au mandat du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP), le Groupe a poursuivi ses travaux en étudiant les bonnes pratiques et en identifiant les améliorations futures éventuelles en matière de versement transfrontière des aliments destinés aux enfants en vue de faciliter le transfert de fonds le plus rentable, le plus transparent, le plus rapide, le plus efficace et le plus accessible qui soit.

Au cours de la réunion, le Groupe a achevé l’élaboration de ses Conclusions et Recommandations (C&R), qui seront soumises pour approbation lors de la première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007), qui se tiendra en 2022. Le Groupe a également discuté des conclusions du questionnaire sur les dispositions actuelles concernant les transferts internationaux d’aliments, récemment communiqué auprès des Membres de la HCCH et des Parties contractantes à la Convention Recouvrement des aliments de 2007.

Le document contenant le Rapport et les C&R de la réunion est disponible ici. Pour plus d’informations sur la Convention, le Protocole et le projet iSupport, veuillez consulter l’Espace Recouvrement des aliments sur le site web de la HCCH.