CAGP de 2022 : Nouveaux Membres, ratifications et signatures

Le 2 mars 2021, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a accueilli El Salvador en tant que nouveau Membre de l’Organisation. Le CAGP a également assisté à la signature et / ou à la ratification par l’Équateur et les États-Unis d’Amérique d’un certain nombre de Conventions et d’instruments de la HCCH.

S.E. Mme Carmen María Gallardo Hernández, Ambassadrice de la République d’El Salvador auprès du Royaume des Pays-Bas, a déposé l’instrument d’acceptation du Statut de la HCCH d’El Salvador, qui devient ainsi le 91e Membre de la HCCH. L’Ambassadrice était accompagnée de l’Ambassadeur adjoint, M. Héctor Enrique Celarié Landaverde. El Salvador est lié aux travaux de la HCCH depuis 1995 et est actuellement Partie aux Conventions Apostille de 1961, Enlèvement d’enfants de 1980 et Adoption de 1993.  

S.E. M. Andrés Terán Parral, Ambassadeur de la République de l’Équateur auprès du Royaume des Pays-Bas, a signé la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments) et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires). L’Ambassadeur a ensuite déposé l’instrument de ratification de la Convention et du Protocole par l’Equateur. L’Ambassadeur était accompagné du Ministre Chargé d’affaires a.i., M. Oscar Izquierdo. La Convention Recouvrement des aliments et son Protocole entreront en vigueur pour l’Équateur le premier juillet 2022. Avec la ratification de l’Équateur, 43 États et l’Union européenne sont liés par la Convention Recouvrement des aliments, et 30 États et l’Union européenne sont liés par le Protocole Obligations alimentaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace Recouvrement des aliments du site web de la HCCH. L’Équateur est Membre de la HCCH depuis 2007 et est Partie contractante à six instruments de la HCCH.

Enfin, Mme Jennifer DeWitt Walsh, Adjointe au chef de mission a.i., a signé, au nom des États-Unis d’Amérique, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements). Mme DeWitt Walsh était accompagnée de Mme Emily Kimball, Conseillère juridique, et de Mme Lara Berlin, Conseillère juridique adjointe. Bien que la Convention Jugements de 2019 ne soit pas encore entrée en vigueur, les États-Unis d'Amérique est le sixième signataire de cette Convention. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Jugements du site web de la HCCH. Les États-Unis d’Amérique sont Membres de la HCCH depuis 1964 et sont Partie contractante à sept Conventions de la HCCH.