Le Guatemala adhère à la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants
Le 6 février 2002, le Guatemala a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants. La Convention, qui compte désormais 71 Etats contractants, entrera en vigueur pour le Guatemala le premier mai 2002. ...
La République de Lettonie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants, portant ainsi le nombre des Etats contractants à soixante-dix.
Le 15 novembre 2001, la République de Lettonie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants.La Convention, qui compte désormais 70 Etats contractants, entrera en vigueur pour la Lettonie le premier février 2002....
Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants
Du 22 au 28 mars 2001, la quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants aura lieu dans le bâtiment de l'Académie, au Palais de la Paix à La Haye.Le Document préliminaire No 1 (Information sur la Commission spéciale et Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la...
Common Law Judicial Conference on International Child Custody
From 17-21 September 2000, a Common Law Judicial Conference on International Child Custody took place in Washington, hosted by the U.S. Department of State. The following six countries participated: Australia, Canada, Ireland, New Zealand, United Kingdom and the United States. Judges representing these delegations proposed "Best Practices" to improve operation of the Hague Convention of 25 October...
Séminaire des juges sur la protection internationale des enfants
Sur l'initiative des Ministres de la Justice de France et d'Allemagne, un Séminaire de juges sur la protection internationale des enfants s'est tenu au Centre de conférences De Ruwenberg près de Bois-le-Duc, du 3 au 6 juin 2000, avec l'appui du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.Douze magistrats de France, 12 d'Allemagne, 7 d'Italie et 6 des Pays-Bas se sont...
Ratification par la Turquie
Le mercredi, 31 mai 2000, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants a été ratifiée par la Turquie. La Convention entrera en vigueur pour la Turquie le 1er août 2000....
Launch of the International Child Abduction Database (INCADAT) on the Internet
During the Special Commission on general affairs and policy of the Conference, to be held from 8-12 May 2000, the International Child Abduction Database (INCADAT) will officially be launched by the Minister of Justice of the Netherlands, Mr A.H. Korthals. This event will take place in the Academy Building of the Peace Palace in The Hague, on Tuesday, 9 May 2000, following the afternoon session of...
Démonstration de la Base de données sur l'enlèvement international d'enfants (INCADAT) maintenant sur ce site
La base de données sur l'enlèvement international d'enfants (INCADAT) a été officiellement présentée le 9 mai 2000. Cette présentation s'est faite à l'aide d'une projection de 45 diapositives sur la CODIP et la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants. ...
Déclaration du Ministre de la Justice du Royaume du Maroc
Le lundi 1er mai 2000, Son Excellence M. Omar Azziman, Ministre de la Justice du Royaume du Maroc, a déposé une déclaration auprès du dépositaire selon laquelle Son Pays envisage d'adhérer à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèment international d'enfants. ...
Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans une affaire d'enlèvement d'enfants
La nouvelle Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu son premier arrêt portant sur l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Il s’agit d’un arrêt d’autant plus important qu’il apporte un appui à la Convention de La Haye. La Cour estime "que les obligations positives que l’article 8 de la Convention européenne...