80 Etats contractants pour la Convention Enlèvement d'enfants

21 août 2007

 Le premier mars 2007, l'Arménie est devenue la 80ième Etat contractant à la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants. Cette Convention est entrée en vigueur pour l'Arménie le 1er juin 2007.
A cette même date (le 1er mars 2007), l'Arménie a adhéré à trois autres Conventions de La Haye : la Convention du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires (entrée en vigueur pour l'Arménie: le 30 avril 2007), la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (entrée en vigueur pour l'Arménie: le 1er juin 2007), et la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (entrée en vigueur pour l'Arménie: le 1er mai 2008).