Deuxième réunion IIN-HCCH sur l'enlèvement international d'enfants

4 octobre 2007

La deuxième réunion d'experts gouvernementaux sur l'enlèvement international d'enfants par un des parents s'est déroulée à Buenos Aires du 19 au 21 septembre 2007.

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Ont participé principalement des juges et agents d'Autorités centrales venant d'Argentine, du Brésil, du Chili, de Colombie, du Costa Rica, de République dominicaine, d'Equateur, d'El Salvador, du Guatemala, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de Trinité-et-Tobago, des Etats-Unis d'Amérique, d'Uruguay et du Venezuela, ainsi que des observateurs d'Espagne, de l'UNICEF, de Missing Children Argentina et plusieurs universitaires intéressés.

La réunion était organisée conjointement par l'Institut interaméricain de l'Enfant (IIN) et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH). Cette réunion conjointe, ainsi que la première qui a eu lieu le 10 novembre 2006, peut être considérée comme un résultat tangible fondé sur l'accord signé par les deux Organisations le 11 juin 2006.

Les buts principaux de la réunion étaient i) de générer des contributions pour créer un Plan de travail pour le Programme interaméricain de coopération pour la prévention et la résolution des affaires de l'enlèvement international d'enfants par l'un de leurs parents (AG/RES. 2028 (XXXIV-O/04), et ii) de travailler à la mise en oeuvre de quelques-unes des Conclusions et Recommandations de la Cinquième réunion de la Commission spéciale (sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1980 et sur la mise en oeuvre de la Convention de 1996) et de la Réunion d'experts tenue à la Haye le 10 novembre 2006.

Les contributions principales générées durant la réunion ont été les suivantes :

  • un projet de Loi modèle de procédure ;
  • une étude préliminaire sur la Convention de 1996 ;
  • des recommandations pour développer un Réseau judiciaire et pour promouvoir la nomination de Juges de liaison ;
  • des recommandations pour renforcer des Autorités centrales et des Systèmes nationaux de protection des enfants.

Les Conclusions de la réunion sont accessibles en cliquant ici (en langue espagnole uniquement).