Environ 200 experts se réunissent à La Haye pour examiner le fonctionnement pratique des Conventions de la Haye sur l’enlèvement d’enfants et sur la protection des enfants

La Conférence de La Haye de droit international privé convoquera la deuxième partie de la Sixième réunion de la Commission spéciale pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement d’enfants et la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants, du 25 au 31 janvier 2012. Ces deux...

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Environ 260 experts se rencontrent à La Haye pour examiner le fonctionnement pratique des Conventions de La Haye sur l’enlèvement d’enfants et sur la protection des enfants

La Conférence de La Haye de droit international privé convoquera la Sixième réunion de la Commission spéciale pour examiner le fonctionnement pratique des Conventions de La Haye sur l’enlèvement d’enfants et sur la protection des enfants du premier au 10 juin 2011. Ces deux Conventions, instruments multilatéraux largement...

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The Secretary General addresses the Council of Europe's Committee of Legal Advisers on Public International Law

At the 41st meeting of the Committee of Legal Advisers on Public International Law of the Council of Europe, held in Strasbourg on 17-18 March 2011, the Secretary General of the Hague Conference made a statement on the interaction between recent case-law of the European Court of Human Rights and the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. For...

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Réunion interaméricaine de Mexico

Réunion interaméricaine de Mexico du Réseau international de juges de La Haye et des Autorités centrales sur l'enlèvement international d'enfants (Mexico, 23-25 février 2011)   Objet de la réunion Cette réunion a été organisée pour étudier la possibilité d'améliorer le fonctionnement de la...

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Publication de la version espagnole du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants : Quatrième partie - Exécution

C'est avec grand plaisir que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé annonce la publication de la version espagnole de la Quatrième partie - Exécution du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Ce Guide s'appuie sur les...

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Première réunion des juges latino-américains du Réseau international de juges de La Haye

The First Meeting of Latin American Judges of the International Hague Network of Judges took place on 4 December 2009. The following Latin American States were represented at the meeting: Argentina, Chile, Dominican Republic, Ecuador, Mexico, Nicaragua, Paraguay, Peru, Uruguay and Venezuela. In addition, other judges that had been invited from Paraguay, Spain, Uruguay and Venezuela were in...

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