La Fédération de Russie devient le 86ème État contractant à la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants
Jeudi le 28 juillet 2011, la Fédération de Russie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. La Convention entrera en vigueur pour la Fédération de Russie le premier octobre 2011. ...
Conclusions et Recommandations de la Sixième réunion de la Commission spéciale
La Commission spéciale s'est achevée sur des Recommandations visant à améliorer le fonctionnement des Conventions de La Haye sur l'enlèvement d'enfants et la protection des enfants La Sixième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants et de la Convention de...
Environ 260 experts se rencontrent à La Haye pour examiner le fonctionnement pratique des Conventions de La Haye sur l’enlèvement d’enfants et sur la protection des enfants
La Conférence de La Haye de droit international privé convoquera la Sixième réunion de la Commission spéciale pour examiner le fonctionnement pratique des Conventions de La Haye sur l’enlèvement d’enfants et sur la protection des enfants du premier au 10 juin 2011. Ces deux Conventions, instruments multilatéraux largement...
The Secretary General addresses the Council of Europe's Committee of Legal Advisers on Public International Law
At the 41st meeting of the Committee of Legal Advisers on Public International Law of the Council of Europe, held in Strasbourg on 17-18 March 2011, the Secretary General of the Hague Conference made a statement on the interaction between recent case-law of the European Court of Human Rights and the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. For...
Réunion interaméricaine de Mexico
Réunion interaméricaine de Mexico du Réseau international de juges de La Haye et des Autorités centrales sur l'enlèvement international d'enfants (Mexico, 23-25 février 2011) Objet de la réunion Cette réunion a été organisée pour étudier la possibilité d'améliorer le fonctionnement de la...
Plusieurs États adhèrent aux Conventions de La Haye au cours de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Au cours de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé (5-7 avril 2011), l'Union européenne, la Norvège, Andorre et le Costa Rica adhèreront à une ou plusieurs Conventions de La Haye. Au nom de l'Union...
Publication de la version espagnole du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants : Quatrième partie - Exécution
C'est avec grand plaisir que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé annonce la publication de la version espagnole de la Quatrième partie - Exécution du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Ce Guide s'appuie sur les...
Première réunion des juges latino-américains du Réseau international de juges de La Haye
The First Meeting of Latin American Judges of the International Hague Network of Judges took place on 4 December 2009. The following Latin American States were represented at the meeting: Argentina, Chile, Dominican Republic, Ecuador, Mexico, Nicaragua, Paraguay, Peru, Uruguay and Venezuela. In addition, other judges that had been invited from Paraguay, Spain, Uruguay and Venezuela were in...
Mise à jour des Conventions de La Haye relatives au droit de famille
La Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a récemment été ratifiée par plusieurs États membres de l'Union européenne, à savoir : l'Allemagne,...
Publication du Guide de bonnes pratiques, Convention-Enlèvement d'enfants : Quatrième partie - Exécution
C'est avec grand plaisir que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé annonce la publication de la Quatrième partie - Exécution du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Ce Guide s'appuie sur les principes de bonnes...