Publication de la version espagnole du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants : Quatrième partie - Exécution

22 février 2011

C'est avec grand plaisir que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé annonce la publication de la version espagnole de la Quatrième partie - Exécution du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

Ce Guide s'appuie sur les principes de bonnes pratiques soumis à, et soutenus par, la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (30 octobre - 9 novembre 2006). Ce Guide a été préparé conformément aux Conclusions et Recommandations de la Commission spéciale.

Le Bureau Permanent espère que ce Guide aidera tous les États - les États parties et les États envisageant de devenir parties à la Convention - à mettre en œuvre un système efficace d'exécution des décisions de retour fondées sur la Convention, dans l'intérêt supérieur des enfants concernés.

Une copie en anglais ou français de ce Guide a été envoyée en automne 2010 aux Organes nationaux et Autorités centrales désignées en vertu de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants, ainsi qu'aux membres du Réseau international de juges de La Haye. Une copie de cette version espagnole du Guide sera envoyée dans la foulée aux Organes nationaux hispanophones et Autorités centrales hispanophones désignées en vertu de la Convention sur l'enlèvement d'enfants, ainsi qu'aux juges de langue espagnole qui sont membres du Réseau international de juges de La Haye.

Le Guide est également disponible au grand public à partir de ce site via les hyperliens mentionnés dans l'alinéa précédent.