Environ 260 experts se rencontrent à La Haye pour examiner le fonctionnement pratique des Conventions de La Haye sur l’enlèvement d’enfants et sur la protection des enfants

31 mai 2011

La Conférence de La Haye de droit international privé convoquera la Sixième réunion de la Commission spéciale pour examiner le fonctionnement pratique des Conventions de La Haye sur l’enlèvement d’enfants et sur la protection des enfants du premier au 10 juin 2011. Ces deux Conventions, instruments multilatéraux largement ratifiés, sont importantes et visent à protéger la sécurité et le bien-être des enfants à travers le monde.

La Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement d’enfants s'applique généralement lorsque l'un des parents déplace un enfant à l'étranger sans le consentement de l'autre parent et sans l'autorisation d'un tribunal. Dans de tels cas, le parent « délaissé » peut demander, par le biais du système de La Haye, le retour immédiat de l'enfant et une « décision de retour » sera délivrée à moins que le « parent ravisseur » puisse prouver que l'une des exceptions prévues dans la Convention devrait être appliquée. La Convention est désormais opérationnelle dans 85 États, d'autres s'apprêtent à en devenir Parties, notamment le Japon qui a annoncé, lors du Sommet du G8 à Deauville, en France, la semaine dernière, son intention de signer la Convention.

La Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants prévoit une coopération entre les États parties sur un large éventail de questions transfrontières dans le domaine de la protection des enfants, par exemple, des conflits parentaux concernant les contacts avec les enfants, la protection des enfants fugueurs et les soins transfrontières. La Convention compte actuellement 32 États parties, et de nombreux États se préparent à s’y joindre. La plupart des États européens de l'Union sont déjà Parties à la Convention. Les États de l'UE qui ne sont pas encore Parties le deviendront dans un proche avenir. En outre, les États-Unis d’Amérique ont signé la Convention en octobre dernier.

Le programme de la Commission spéciale comprend, entre autres choses, les présentations et discussions sur les thèmes suivants :

  • Allégations de violence conjugale et procédures de retour ;
  • Analyse statistique des (cas) relevant de la Convention de La Haye sur l’enlèvement d’enfants ;
  • Principes de médiation et discussion sur le projet de Guide de bonnes pratiques sur la médiation ;
  • Développement du Réseau international de juges de La Haye, un réseau mondial de juges qui agissent comme un canal de communication et de liaison avec d'autres juges dans leur propre juridiction et dans d'autres États contractants sur des questions relevant de la Convention de La Haye sur l’enlèvement d’enfants.

Les Conclusions et Recommandations de la Commission spéciale sur les thèmes évoqués ci-dessus, ainsi que sur d’autres thématiques devant être discutées, seront publiées à l’issue de la tenue de la Commission spéciale.

(Pour lire le communiqué de presse, cliquez ici.)