4e édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Preuves
À l’occasion du 50e anniversaire de la Convention Preuves, le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer la publication de la 4e édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Preuves. Cette édition commémorative du Manuel pratique comprend des actualisations mineures sur les dernières évolutions des instruments...
Le professeur William R. Duncan reçoit le Prix présidentiel irlandais pour services distingués
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que l’ancien Secrétaire général adjoint de la HCCH, le professeur William Duncan, a été désigné comme l’un des 14 lauréats du prestigieux Prix présidentiel pour services distingués des Irlandais à l’étranger. Le professeur Duncan a reçu le...
Décès du Prof. Dr. Alegría Borrás
Le Bureau Permanent (BP) a le profond regret de faire part du décès du Prof. Dr. Alegría Borrás le 14 décembre 2020. Tout au long de son illustre carrière, le Professeur Alegría Borrás a été profondément impliquée dans les travaux de la HCCH. À partir de 1986, le Professeur Alegría...
Guide HCCH-OMPI désormais disponible en arabe, chinois, russe et espagnol
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide intitulé « Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges », coécrit par Annabelle Bennett (Australie) et Sam Granata (Belgique), avec la coordination des Secrétariats de...
Publication du Rapport explicatif sur la Convention Jugements
Suite à l’approbation du Rapport explicatif sur la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements) le 22 septembre 2020, le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication officielle du Rapport explicatif préparé par les...
40e anniversaire des Conventions Enlèvement d’enfants et Accès à la justice
Le 25 octobre 2020, deux Conventions de la HCCH célèbrent leur 40e anniversaire respectif, suite à leur adoption lors de la Quatorzième session : la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et la Convention Accès à la justice de 1980. La Convention Enlèvement d’enfants est devenue l’une des Conventions les...
Le Nicaragua devient le 86e Membre de la HCCH
Aujourd’hui, 21 octobre 2020, la République du Nicaragua a déposé son instrument d’acceptation du Statut, devenant ainsi le 86e Membre de la HCCH. En raison des restrictions actuellement imposées à la suite de la pandémie, le dépôt de l’instrument n’a malheureusement pas pu se tenir en personne. Bien...
Rapport explicatif sur la Convention HCCH Jugements
Aujourd’hui, le 22 septembre 2020, marque l’approbation du Rapport explicatif sur la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention HCCH Jugements), préparé par les co-Rapporteurs, le Professeur Francisco Garcimartín et le Professeur...
Message vidéo du Secrétaire général : COVID-19
Veuillez cliquer ici pour un message du Secrétaire Général, en anglais et en français, concernant le COVID-19....
Conseil sur les affaires générales et la politique – Conclusions & Décisions
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) s’est réuni du 3 au 6 mars 2020 - les Conclusions & Décisions qu’il a adoptées sont désormais disponibles en anglais et en français. Les projets relatifs aux travaux normatifs comprennent deux autres réunions du Groupe d’experts sur la compétence...