Réunion de lancement du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur les actifs numériques et les jetons
Le 12 juin 2023, la réunion de lancement du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable à la détention et aux transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons s'est tenue dans les locaux du Bureau Permanent à La Haye en format hybride. Le Projet conjoint vise à examiner l'opportunité d'élaborer des orientations...
Séminaire « Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale dans la région des Balkans occidentaux : Convention HCCH Jugements de 2019 »
Les 15 et 16 mai 2023, le séminaire intitulé « Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale dans la région des Balkans occidentaux : Convention HCCH Jugements de 2019 », organisé conjointement par le Centre de coopération juridique internationale (CILC) et la HCCH, s'est...
Lancement du Projet HCCH-UNIDROIT sur les actifs numériques et les jetons
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer l’approbation formelle du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d’actifs numériques et de jetons (Projet HCCH-UNIDROIT sur les actifs numériques et les jetons). Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a...
CAGP 2023 – la HCCH décide d’adopter l’espagnol comme langue officielle
La semaine dernière, lors de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), les Membres de la HCCH ont pris la décision historique d’adopter l’espagnol comme langue officielle. À partir du premier juillet 2024, l’espagnol...
CAGP de 2023 – Conclusions & Décisions désormais disponibles !
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH s’est réuni du 7 au 10 mars 2023. La réunion a rassemblé plus de 450 participants, représentant 80 Membres de la HCCH, 8 États non membres, 7 organisations intergouvernementales, 9 organisations non gouvernementales internationales, ainsi que...
CAGP de 2023 – Nomination du Secrétaire général de la HCCH
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de recommander Dr Christophe Bernasconi à la Commission d’État néerlandaise de droit international privé en vue de sa nomination au poste de Secrétaire général. Les Membres de la HCCH ont chaleureusement félicité le...
Publication du Rapport annuel 2022 de la HCCH
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2022 de la HCCH. Tout au long de l’année écoulée, la HCCH a continué à faire avancer son travail législatif et à promouvoir le bon fonctionnement de ses Conventions, en convoquant avec succès les réunions de deux Groupes...
Publication du Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux
Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication du Guide pratique sur l’accès à la justice pour les touristes et visiteurs internationaux. Ce Guide pratique vise à aider les touristes et les visiteurs internationaux de pays étrangers qui cherchent à accéder à la justice pour des différends découlant de leur...
Conférence régionale – « La HCCH et la portée de ses travaux pour l'Afrique australe »
Les 7 et 8 février 2023, le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir de co-organiser la Conférence régionale, intitulée « La HCCH et la portée de ses travaux pour l'Afrique australe », conjointement avec la Finlande et l'Afrique du Sud, à laquelle participeront la Namibie et la Tanzanie, ainsi que d'autres États de la...
Publication de la deuxième édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la deuxième édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille (Manuel Apostille). Le Manuel Apostille, publié pour la première fois en 2013, fournit des lignes directrices sur la mise en œuvre pratique et le fonctionnement de la Convention Apostille de 1961,...