Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980
Du 18 au 21 juin 2024, en collaboration avec le Gouvernement d’Afrique du Sud et le Centre de droit de l’enfant de l’Université de Pretoria, la HCCH a organisé le Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (voir la Conclusion et Décision No 31 du...
Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980
Du 18 au 21 juin 2024, la HCCH organisera un Forum sur la violence domestique et le fonctionnement connexe de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 à Sandton (Afrique du Sud) en collaboration avec le Gouvernement d’Afrique du Sud et le Centre de droit de l’enfant de l’Université de Pretoria (voir la Conclusion et...
Deuxième réunion du Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État et de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d'un Groupe de travail (GT) chargé d’abord d’achever le Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996, puis de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande...
Première réunion de travail du projet sur les jetons numériques
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de lancer le projet sur les jetons numériques (voir Conclusion & Décision No 12). Dans le cadre de ce projet, le Bureau Permanent (BP), en collaboration avec des experts en la matière et des Observateurs pertinents, se penche sur les questions de droit...
Troisième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale
Du 4 au 6 juin 2024, le Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est réuni pour la troisième fois. La réunion, qui s’est tenue en ligne, a rassemblé 35 délégués et autres experts, représentant 15 Membres de la HCCH, deux Parties contractantes non membres et trois Observateurs, ainsi que des...
L’Irlande ratifie la Convention Protection des adultes de 2000
Le Bureau Permanent a été informé que, le 31 mai 2024, l’Irlande a déposé son instrument de ratification de la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000). Avec la ratification de l’Irlande, la Convention Protection des adultes de 2000 compte désormais...
La Convention Apostille de 1961 entre en vigueur pour le Rwanda
Aujourd’hui, 5 juin 2024, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République du Rwanda suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 6 octobre 2023. La Convention Apostille de 1961 compte...
Première réunion du Groupe de travail établi pour compléter le Profil d’État et travailler sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 et a demandé que, suite à ses travaux sur le Profil d’État, le Groupe de travail fasse...
Premières réunions des Groupes de travail consacrés aux Manuels et aux Profils d’État dans le cadre des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création de deux Groupes de travail, composés de représentants de diverses régions du monde, chargés d’examiner et d’affiner l’actualisation des Manuels pratiques et des Profils d’État dans le cadre des Conventions...
Réunion de lancement du projet sur les jetons numériques
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de lancer le projet sur les jetons numériques (voir Conclusion et Décision No 12). Dans le cadre de ce projet, le Bureau Permanent (BP), en collaboration avec des spécialistes du domaine et des observateurs pertinents, étudie les questions de droit...