13e Forum international sur l’e-APP : Inscrivez-vous dès maintenant !
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer que la procédure d'inscription est désormais ouverte en vue de la participation au 13e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP), qui se tiendra les lundi 21 et mardi 22 octobre 2024 à Astana (Kazakhstan). Le Forum, qui se tiendra pour la première fois en Asie centrale, sera organisé...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007 entrent en vigueur pour la Géorgie
Le 1er septembre 2024, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires de 2007) sont entrés en vigueur pour la...
La Roumanie signe la Convention Protection des adultes de 2000
Aujourd’hui, 29 août 2024, S.E. M. Lucian Fătu, Ambassadeur de Roumanie aux Pays-Bas, a signé, au nom de la Roumanie, la Convention du premier janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000). La Convention Protection des adultes de 2000, qui compte actuellement 16 Parties contractantes, n’entrera en...
Le Bangladesh adhère à la Convention Apostille de 1961
Aujourd’hui, 29 juillet 2024, la République populaire du Bangladesh a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). Avec l’adhésion du Bangladesh, la Convention Apostille de 1961 compte...
Vacance de poste : ASSISTANT(E) EN FINANCES / RESSOURCES HUMAINES (remplacement d’un congé de maternité à temps plein)
Le Bureau Permanent (BP) de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) recherche un ou une ASSISTANT(E) EN FINANCES / RESSOURCES HUMAINES (remplacement d’un congé de maternité à temps plein) Le ou la candidat(e) retenu(e) devra justifier du profil suivant : au moins trois années...
Vacance de poste : UN OU UNE COORDINATEUR(RICE) DU BUREAU DYNAMIQUE ET QUALIFIE(E) (à temps plein)
Le Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique (BRAP) de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) recherche: UN OU UNE COORDINATEUR(RICE) DU BUREAU DYNAMIQUE ET QUALIFIE(E) (à temps plein) Depuis sa création en 2012, le Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique (BRAP) de la Conférence de La Haye de droit...
Réunion de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980
Du 2 au 5 juillet 2024, la réunion de la CS sur le fonctionnement pratique des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 (Conventions) s'est tenue à La Haye. Ont participé à la réunion 260 délégués et autres experts, en personne et en ligne, représentant des Membres de la HCCH, des...
Troisième réunion du Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État et de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 et a demandé que, suite à ses travaux sur le Profil d’État, le Groupe de travail fasse...
L’Albanie ratifie la Convention Élection de for de 2005 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007
Le Bureau Permanent a été informé que, le 25 juin 2024, la République d'Albanie a déposé son instrument de ratification de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) et du Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations...
Entrée en vigueur de l’espagnol comme langue officielle supplémentaire de la HCCH
Aujourd’hui, premier juillet 2024, marque l’entrée en vigueur de l’espagnol comme langue officielle supplémentaire de la HCCH. À ce jour, l’anglais, le français et l’espagnol sont les trois langues officielles de l’Organisation. En mars 2023, lors de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales...