• English Español
    • Deutsch
    • Português
    • Instruments, publications et documents dans d'autres langues
  • Portail sécurisé
HCCH
  • MEMBRES ET PARTIES
    • Membres de la HCCH
    • Autres Parties liées
    • Autorités (par Partie)
    • Portail sécurisé
  • INSTRUMENTS
    • Conventions et autres instruments
    • État des signatures et ratifications
    • Autorités (par Convention)
  • PROJETS
    • Travail législatif
    • Activités post-conventionnelles
    • Calendrier
  • GOUVERNANCE
    • Statut
    • Conseil sur les affaires générales et la politique
    • Règlement intérieur
    • Règlement sur les questions financières
    • Plan stratégique
    • Règles concernant l’établissement des Bureaux régionaux
    • Règlement du personnel
    • Cadre stratégique relatif à l’assistance post-conventionnelle
    • Modalités de nomination du Secrétaire général de la HCCH
    • Accord de siège
    • Coopération avec d'autres organisations internationales
    • L’équipe du Bureau Permanent
  • PUBLICATIONS ET ÉTUDES
    • Publications
    • Études
    • Deutsch
    • English
    • Español
    • Français
    • Português
    • Instruments, publications et documents dans d'autres langues

Home

  • Home
Première réunion en ligne des Autorités centrales sur le..
31 mars 2026
14e Forum international sur l’e-APP – Inscrivez-vous dès maintenant !..
19 mars 2026
Atelier régional sur le partage d’expériences relatives à la bonne..
17 mars 2026

Voir toutes les actualités

HCCH Video

Adoption
Divorce
Enlèvement d'enfants
Forme des testaments
Protection des adultes
Protection des enfants
Recouvrement des aliments

Accès à la justice
Apostille
Élection de for
Jugements
Notification
Preuves

Choix de la loi applicable dans
   les contrats commerciaux
   internationaux

Titres
Trusts

INCADAT
RIJH / Plateforme sécurisée RIJH
iSupport
e-APP
Profils d’État électroniques

Compétence (GT)
Filiation/Gestation pour autrui (GT)
MNBC (GE)
Marchés du carbone (GE)
Jetons numériques (GE)
Économie numérique

Calendrier
Réunion des Autorités centrales concernées par les Conventions Notification de 1965,
Preuves de 1970 et Accès à la justice
de 1980

Réunion du Comité permanent
Réunion du Groupe d’experts sur les MNBC

HCCH

USEFUL LINKS

  • Contact
  • À propos de la HCCH
  • FAQ
  • Actualités (Archives)
  • Dernières mises à jour
  • Emplois
  • Appels d'offres
  • Plan du site
  • Avis juridique

GET CONNECTED

Hague Conference on Private International Law - Conférence de La Haye de droit international privé - Conferencia de La Haya de Derecho Internacional Privado

© HCCH 1951-2026. All Rights Reserved.