L'Albanie signe la Convention Élection de for de 2005 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007
Aujourd’hui, 13 février 2024, M. Ulsi Manja, Ministre de la Justice, a signé, au nom de la République d’Albanie, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires de 2007).
La Convention Élection de for de 2005, qui lie actuellement 32 États et l’Union européenne, et le Protocole Obligations alimentaires de 2007, qui lie actuellement 31 États et l’Union européenne, n’entreront en vigueur pour l’Albanie qu’à la suite du dépôt d’un instrument de ratification (conformément à l’art. 31(2) de la Convention et à l’art. 25(2) du Protocole). Pour plus d’informations sur la Convention et le Protocole, veuillez consulter les Espaces Élection de for et Recouvrement des aliments du site web de la HCCH.
Lors de la cérémonie, qui s’est déroulée au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, M. Manja était accompagné de S.E. M. Artur Kuko, Ambassadeur de la République d’Albanie auprès du Royaume des Pays-Bas, Mme Enkeleda Pano, Conseillère du Ministre de la Justice, Mme Eva Nastas, Conseillère à l’Ambassade de la République d’Albanie auprès du Royaume des Pays-Bas, Mme Diana Stillo-Sila, Cheffe de Secteur au Ministère de la Justice, M. Randis Ismailaj, Assistant du Ministre de la Justice, et Mme Adelina Albrahimi, Interprète.
Le dépositaire était représenté par M. Jules van Eijndhoven, Chef de la division des Traités, et Rieks Boekholt, Conseiller principal à la Division des Traités, tandis que le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par le Dr Christophe Bernasconi, Secrétaire général.
L’Albanie est Membre de la HCCH depuis 2002 et est actuellement Partie contractante à 14 Conventions de la HCCH.