Quatrième réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments

Du 13 au 15 février 2023, le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion, qui s’est tenue en ligne, a rassemblé 60 experts représentant 24 Membres de la HCCH, un observateur ainsi que des membres du Bureau Permanent.

Conformément au mandat qui lui a été confié, le Groupe a poursuivi ses travaux en examinant les bonnes pratiques en matière de paiements d’aliments transfrontières, en vue d’identifier des solutions rentables, transparentes, rapides, efficaces et accessibles. En particulier, il a été noté que de grandes avancées étaient en cours concernant l’élimination de l’utilisation des chèques.

Le Groupe a également pris note des excellents progrès réalisés dans le domaine de la transmission des paiements électroniques, notamment le lancement réussi du service OCSE Central Authority Payment (CAP) des États-Unis d'Amérique. Des avancées similaires ont également eu lieu en Nouvelle-Zélande.

Le Groupe s’est félicité des solutions apportées par un certain nombre d’États pour accroître la transparence et réduire les coûts liés aux transferts et à la conversion monétaire, ainsi que les efforts déployés par un certain nombre d’Autorités centrales pour supprimer les coûts à la charge des parties. Le Groupe a fait valoir les avantages que présente le suivi des paiements et a indiqué que cela pourrait également être accompli par le biais d’iSupport.

Un aide-mémoire résumant les discussions, approuvé à l’unanimité par le Groupe, est disponible ici (en anglais uniquement). Pour plus d’informations sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007, veuillez consulter l’Espace Recouvrement des aliments sur le site web de la HCCH.