Le Honduras adhère aux Conventions Protection des enfants de 1996 et Recouvrement des aliments de 2007

Lundi 16 octobre 2017, le Honduras a déposé ses instruments d’adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants de 1996 ») et à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci-après, la « Convention Recouvrement des aliments de 2007 »).

Par suite de l’adhésion du Honduras, la Convention Protection des enfants de 1996 compte désormais 47 États parties et la Convention Recouvrement des aliments de 2007 en compte 38. Les Conventions Protection des enfants de 1996 et Recouvrement des aliments de 2007 entreront respectivement en vigueur au Honduras le premier août 2018 et le 19 octobre 2018.

Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas (le dépositaire), l’Ambassade du Honduras était représentée par S.E. M. Roberto Ochoa Madrid, Ambassadeur, Mme Viviane de Pierrefeu Midence, Ministre conseiller et M. José Eduardo Atala, Conseiller. M. Jan van der Loo, Chef de la Division juridique et M. Mark Groen, Conseiller juridique senior, agissant au nom du dépositaire, ont également assisté à la cérémonie. Le Secrétaire général, M. Christophe Bernasconi et M. Ignacio Goicoechea, Représentant du Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes, représentaient le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Si le Honduras n’est pas encore Membre de la Conférence de La Haye, il est Partie à deux autres Conventions de La Haye, à savoir : la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers et la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.