Des Conventions de La Haye entrent en vigueur au Kazakhstan et en Tunisie

Le premier octobre 2017, les Conventions Recouvrement des aliments et Enlèvement d’enfants sont respectivement entrées en vigueur au Kazakhstan et en Tunisie.

Convention Recouvrement des aliments de 2007 - Kazakhstan

La Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le Recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille est entrée en vigueur au Kazakhstan le premier octobre 2017. Le Kazakhstan a déposé son instrument d’adhésion à la Convention Recouvrement des aliments le 6 juin 2017 ; cette dernière compte désormais 37 Parties (y compris des ORIE et des États liés du fait de l’approbation d’une ORIE).

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace « Recouvrement des aliments » du site web de la Conférence de La Haye.

Le Kazakhstan est Membre de la Conférence depuis le 14 juin 2017 et est Partie à huit Conventions et un Protocole de La Haye.

Convention Enlèvement d’enfants de 1980 - Tunisie

La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur en Tunisie le premier octobre 2017. La Tunisie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 le 10 juillet 2017 ; cette dernière compte désormais 98 Parties.

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace « Enlèvement d’enfants » du site web de la Conférence de La Haye.

La Tunisie est Membre de la Conférence de La Haye depuis le 4 novembre 2014. La Convention Enlèvement d’enfants de 1980 est la première Convention de La Haye qui entre en vigueur en Tunisie. La Tunisie a également adhéré à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers et la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. Ces deux dernières entreront en vigueur en Tunisie dans les mois à venir.