Convention Enlèvement d’enfants entre en vigueur en Tunisie
La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur en Tunisie le premier octobre 2017. La Tunisie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 le 10 juillet 2017 ; cette dernière compte désormais 98 Parties.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace « Enlèvement d’enfants » du site web de la Conférence de La Haye.
La Tunisie est Membre de la Conférence de La Haye depuis le 4 novembre 2014. La Convention Enlèvement d’enfants de 1980 est la première Convention de La Haye qui entre en vigueur en Tunisie. La Tunisie a également adhéré à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers et la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. Ces deux dernières entreront en vigueur en Tunisie dans les mois à venir.