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Mardi 23 mai 2017, le Canada a signé la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») et la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci-après, la « Convention Recouvrement des aliments »). Par conséquent, 49 États et 37 États et une Organisation régionale d’intégration économique ont signé, ratifié ou ont adhéré à la Convention Protection des enfants et à la Convention Recouvrement des aliments.

Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas (le dépositaire), l’Ambassade du Canada était représentée par S.E. Mme Sabine Nölke, Ambassadrice du Canada et M. Timothy Edwards, Conseiller. M. Jules van Eijndhoven, Chef adjoint de la Division des traités et M. Mark Groen, Conseiller juridique senior, agissant au nom du dépositaire, ont également assisté à la cérémonie. M. Philippe Lortie, Premier secrétaire, représentait le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Le Canada, qui est Membre de la Conférence de La Haye depuis 1968, est Partie à quatre Conventions de La Haye, à savoir la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, la Convention du premier juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance et la Convention du 23 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.