Conférence de Malte IV sur la protection transfrontière des enfants et le droit de la famille
la Valette (Malte) : Plus de 130 hauts fonctionnaires, juges et autres experts venus de 34 pays, à savoir d’Algérie, d’Allemagne, d’Arabie saoudite, d’Australie, du Bangladesh, de Belgique, du Canada, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de France, d’Indonésie, d’Iran, d’Israël, d’Italie, du Japon, de Jordanie, du Kenya, du Liban, de Libye, de Malaisie, de Malte, de Mauritanie, du Maroc, de Norvège, du Pakistan, des Pays-Bas, du Portugal, du Sénégal, de Singapour, de Suède, de Suisse, de Tunisie, de Turquie et du Royaume-Uni, de l’Organisation juridique consultative pour les États d’Asie et d’Afrique (AALCO), du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, de l’Union européenne (Commission, Parlement et Conseil), de l’Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille (AIMJF), de l’International Academy of Family Lawyers (IAFL), du Service Social International (ISS), de MiKK, de Missing Children Europe et de Reunite, ainsi que du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (Conférence de La Haye), se sont réunis à La Valette (Malte), du 2 au 5 mai 2016, pour la Quatrième Conférence de Malte sur la protection transfrontière des enfants et le droit de la famille (« Malte IV ») dans le cadre du processus de Malte.
Guidés par les principes de la Convention des Nations Unies de 1989 relative aux droits de l’enfant, et s’appuyant sur les Déclarations de Malte de 2004, 2006 et 2009, ainsi que sur les résultats fructueux des séminaires régionaux et réunions bilatérales, les participants se sont unanimement entendus sur les Conclusions et recommandations de la réunion, qui sont disponibles ici.
Malte IV s’est déroulé sous les auspices du Gouvernement de Malte, en collaboration avec la Conférence de La Haye. Le processus de Malte vise à promouvoir la coopération avec des États dont l’ordre juridique est fondé sur ou influencé par la charia en vue de la protection internationale des enfants et de la résolution de différends familiaux transfrontières complexes.
À la lumière des cas pratiques étudiés, les experts ont reconnu la nécessité de trouver des solutions aux difficultés rencontrées dans le domaine de la protection internationale des enfants, affectant les droits fondamentaux des enfants, au moyen d’une coopération internationale renforcée et, en particulier, de l’adhésion aux Conventions de La Haye relatives aux enfants ou de la ratification de ces dernières.
Les experts ont reconnu que les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980, Protection des enfants de 1996 et Recouvrement des aliments de 2007 défendent un certain nombre de principes clés exprimés ou sous-jacents de la Convention des Nations Unies de 1989 relative aux droits de l’enfant, servant tous l’intérêt supérieur de l’enfant. Les experts ont relevé que ces Conventions de La Haye sont conçues pour être de portée mondiale et compatibles avec diverses traditions juridiques. Les experts ont souligné les avantages importants qu’offrent ces Conventions aux États parties.
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