Réunion du Groupe de travail sur la médiation

Le 24 janvier 2025, le Groupe de travail sur la médiation transfrontière en matière familiale dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail) a tenu une réunion en ligne. Elle a réuni 23 participants représentant 13 Membres de la HCCH et deux États observateurs, ainsi que des membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH.

Au cours de la réunion, les participants ont discuté de la trajectoire future du Groupe de travail, en tenant compte des conclusions tirées du questionnaire distribué en 2024, présentées dans un rapport préparé par le Gouvernement du Canada, ainsi que des discussions tenues lors de la Conférence Malte V en octobre 2024. Le Groupe de travail poursuivra les discussions à cet égard lors de sa prochaine réunion en mars 2025.

Le Groupe de travail a été créé en 2009 pour promouvoir, dans le cadre du Processus de Malte, le développement de structures de médiation pour aider à résoudre les différends familiaux transfrontières concernant la garde des enfants ou le droit d’entretenir un contact, y compris les cas de déplacement unilatéral d’un enfant vers un autre État, lorsque les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 ne s’appliquent pas entre les États concernés.

Pour plus d’informations sur le Groupe de travail et le Processus de Malte, veuillez consulter le site web de la HCCH.