Bahreïn adhère aux Conventions Preuves de 1970 et Élection de for de 2005
Le Bureau Permanent a été informé que le Royaume de Bahreïn a déposé, le 13 mars 2025, ses instruments d'adhésion à la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970) et à la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection...
Bahreïn émet sa première e-Apostille
Le 3 décembre 2015, le ministère des Affaires étrangères de Bahreïn émet sa première e-Apostille dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la ...
Le Royaume de Bahreïn adhère à la Convention Apostille
Mercredi le 10 avril 2013, le Royaume de Bahreïn a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (la "Convention Apostille"). Cette Convention, qui compte maintenant 105 États contractants, entrera en vigueur pour le...