https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Bahrain Mon, 20 Apr 2026 04:13:03 GMT Le premier juillet 2025, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) est entrée en vigueur pour le Royaume de Bahreïn, à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 13 mars 2025. À l’heure actuelle, 37 États et l'Union européenne sont liés par la Convention Élection de for de 2005. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Élection de for du site web de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1089 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1089 Wed, 02 Jul 2025 13:25:00 GMT Aujourd’hui, 12 mai 2025, la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970) est entrée en vigueur pour le Royaume de Bahreïn à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 13 mars 2025. La Convention Preuves de 1970 compte 68 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Preuves du site web de la HCCH. Bien qu’il ne soit pas encore.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1066 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1066 Mon, 12 May 2025 09:06:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé que le Royaume de Bahreïn a déposé, le 13 mars 2025, ses instruments d'adhésion à la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970) et à la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (Convention Élection de for de 2005). Avec l'adhésion de Bahreïn, la Convention Preuves de 1970 compte désormais 67 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1053 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1053 Tue, 18 Mar 2025 08:30:00 GMT Le 3 décembre 2015, le ministère des Affaires étrangères de Bahreïn émet sa première e-Apostille dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). Bahreïn avait déjà mis en œuvre un e-Registre de catégorie 2 en 2014. Le Bureau Permanent souhaite féliciter le Gouvernement de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=451 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=451 Tue, 08 Dec 2015 15:47:00 GMT Mercredi le 10 avril 2013, le Royaume de Bahreïn a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (la "Convention Apostille"). Cette Convention, qui compte maintenant 105 États contractants, entrera en vigueur pour le Bahreïn le 31 décembre 2013. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=307 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=307 Fri, 19 Apr 2013 09:40:00 GMT