Secrétaire général de la HCCH élu Associé de l'Institut de Droit International
Lors de sa 74ème réunion à Naples (du 3 au 11 septembre 2009) l’Institut de Droit International a élu le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, M. Hans van Loon, Associé de l’Institut. ...
Bientôt 60 États Parties à la Convention de La Haye sur la notification
Le 8 septembre 2009, le Belize a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas. A...
La Convention de La Haye sur les titres reçoit sa première ratification
Lundi 14 septembre 2009, la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire a été ratifiée par la Suisse. Deux ratifications ou adhésions supplémentaires permettront l'entrée en vigueur de cette Convention, qui est ouverte à la...
La Convention de 1996 sur la protection des enfants ratifiée par la Croatie
Vendredi 4 septembre 2009, la République de Croatie a déposé l'instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La Convention...
Convention sur l'adoption internationale signée et ratifiée par la Grèce
Le mercredi 2 septembre 2009, S.E. M. Konstantinos Ioannis Rallis, Ambassadeur de la Grèce, a signé et ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Étaient également présents lors de la cérémonie au Ministère des Affaires...
Séminaire francophone sur la Convention Adoption internationale, La Haye, 22-26 juin 2009
Le Séminaire francophone sur la Convention Adoption internationale, organisé par la Conférence de La Haye de droit international privé, en partenariat avec l'Institut français des Pays-Bas et l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), et les Gouvernements suisse, canadien, français, luxembourgeois et belge (Communauté francophone),...
La Nouvelle-Zélande émet sa première e-Apostille
Le 13 mai 2009, l'« Authentication Unit of the Department of Internal Affairs (Te Tari Taiwhenua) » (le service de légalisation du Ministère de l'intérieur de la Nouvelle-Zélande), a émis sa première e-Apostille. Cette e-Apostille, émise en parfaite conformité avec le modèle proposé dans...
Convention de La Haye sur l'adoption internationale signée par le Népal
S.E. M. Pramesh Kuman Hamal, Ambassadeur du Népal au Benelux et auprès de la Communauté européenne a signé la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale le mardi 28 avril 2009. Étaient également présents lors de la...
Conseil sur les affaires générales
Le Conseil sur les affaires générales s'est tenu du 31 mars au 2 avril 2009, dans le bâtiment de l'Académie de droit international à La Haye. Ses Conclusions et Recommandations ont été publiées et sont accessibles ici. Voir aussi les pages 163 et 164 de la section Actualités et événements....
Lancement officiel de la section espagnole du site par Madame Alegría Borrás
En 1998, le site Internet de la HCCH a été créé dans les langues officielles de la Conférence de La Haye, le français et l'anglais. Pour répondre au besoin croissant au sein de la communauté internationale de pouvoir accéder à toutes ces informations dans d’autres langues, il a été créé une...