La Convention Notification entre en vigueur en Tunisie
Le premier février 2018, la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification ») est entrée en vigueur en Tunisie, suite à son...
Manuel Apostille désormais disponible en allemand, portugais et russe
Les versions allemande, portugaise et russe du Manuel Apostille (2013) sont désormais disponibles. La version allemande a été fournie le ministère fédéral allemand de la Justice et de la protection des consommateurs (en consultation avec l’Office fédéral suisse de la Justice et le ministère fédéral autrichien de la...
Lancement du site web !
Le site web consacré à la conférence mondiale intitulée « 125e anniversaire de la Conférence de La Haye – Défis et opportunités dans un monde de plus en plus interconnecté » est désormais actif, à l’adresse : https://www.hcch.net/fr/about/hcch-125-hk Cette conférence mondiale...
La Lettonie ratifie la Convention Protection des adultes de 2000, qui compte désormais 10 États parties
Le 6 décembre 2017, le Bureau Permanent a été informé du dépôt, le 24 novembre 2017, de l’instrument de ratification de la Lettonie à la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes, devenant ainsi le 10e État partie à la Convention. Il s’agit d’une étape importante pour cet...
L’Estonie met en œuvre l’e-APP
Le premier décembre 2017, la Chambre des notaires de l’Estonie a commencé à émettre des e-Apostilles et a lancé un e-Registre de catégorie 2, dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics...
Groupe de travail sur l’authentification des actes générés par des organisations supranationales et intergouvernementales
Le premier décembre 2017, le Groupe de travail sur l’authentification des actes générés par des organisations supranationales et intergouvernementales s’est réuni à La Haye. 36 experts, représentant 22 États, une organisation supranationale et une organisation intergouvernementale, ainsi que des membres du Bureau Permanent ont...
Désormais disponible : Rapport explicatif sur la Convention Protection des adultes dans les langues officielles de l’UE
L’édition revue et corrigée du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes – préparé par Paul Lagarde en janvier 2000–, publiée en août 2017 en anglais et en français, est désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’Union...
La Convention sur la Protection des enfants entre en vigueur à Cuba
Ce jour, le premier décembre 2017, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») est entrée...
Délégation de juges africains au Bureau Permanent
Aujourd’hui, 30 novembre 2017, le Bureau Permanent a accueilli, en collaboration avec la Fondation africaine de droit international (AFIL) et the Hague Project: Peace and Justice, un groupe de Présidents de tribunaux et autres juges africains de haut niveau en vue de promouvoir encore davantage l’engagement des États africains auprès de la Conférence de La...
Convention Recouvrement des aliments de 2007 : 38 Parties en 10 ans
Aujourd’hui, cela fait exactement 10 ans que la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires ont été adoptés. Avec respectivement 38 et 30 Parties (y compris les...