iSupport – Accord d’un troisième financement consécutif par l’Union européenne

Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de Droit International Privé a le plaisir d’annoncer l’obtention d’une nouvelle subvention européenne pour iSupport. Ce nouveau projet s’intitulera iSupport PM (pour Promotion et Maintenance), car il aura pour objet d’élargir la communauté de ressorts participants et de subvenir à la poursuite du fonctionnement d’iSupport.  

iSupport est un système électronique de gestion de dossier et de communication sécurisée pour le recouvrement des aliments internationaux en application du règlement UE de 2009 sur les obligations alimentaires et de la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments.

La réponse à l’appel à projets de la Commission européenne a été soumise en septembre 2017, avec le soutien des Etats et organisations suivants: l’Allemagne, l’Autriche, le Brésil, l’Estonie, les Etats-Unis d’Amérique (état de Californie et bureau fédéral pour le recouvrement des obligations alimentaires), la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, la Norvège, les Pays-Bas (ministère de la justice et LBIO), le Portugal, la République Tchèque, la Suisse, la Slovaquie, le Royaume-Uni, l’université Aristote de Thessalonique et Lipman Karas. Ces Etats et organisations ont pris part à la préparation de la candidature et ont généreusement offert leur contribution financière.

iSupport est utilisé par l’état de Californie, en tant que pilote, et le Portugal depuis 2016. Cinq autres Etats d’Europe et d’Amérique Latine devraient prochainement commencer à utiliser iSupport.

Toute la documentation liée au projet iSupport est disponible sur la section iSupport du site de la Conférence de la Haye. Pour toute information complémentaire, merci de vous adresser à iSupport@hcch.nl.

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