La Convention Recouvrement des aliments entre en vigueur au Bélarus

Le premier juin 2018, la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille est entrée en vigueur au Belarus. Suite à la ratification de la Convention le 16 février 2018, le Belarus est devenu le 38e État à être lié à la Convention.

De plus amples informations sont disponibles dans l’Espace Recouvrement des aliments du site web de la Conférence de La Haye.

Le Belarus est Membre de la Conférence de La Haye depuis le 12 juillet 2001 et est Partie à neuf Conventions de La Haye.