Conclusion de la Quatrième réunion de la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers

Du 24 au 29 mai 2018, la Commission spéciale sur le projet sur les Jugements s’est réunie à La Haye. 167 participants venus de 55 États et d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) représentant les Membres de la Conférence de La Haye, ainsi que deux États non membres et 11 organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, en qualité d’observateurs, étaient présents. La Commission spéciale a poursuivi ses travaux concernant la préparation d’un projet de Convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile et commerciale. Lors de sa réunion, la Commission spéciale a évoqué les travaux d’un certain nombre de Groupes de travail informels mis en place pour conduire des travaux intersessions en vue de la préparation de la réunion de la Commission spéciale et s’est également concentrée sur d’autres questions prioritaires. Sur le fondement de ces discussions, la Commission spéciale a préparé une version révisée du projet de Convention (projet de Convention de 2018). Le projet de Convention de 2018 sera présenté au Conseil sur les affaires générales et la politique lors de sa réunion de mars 2019 à l’occasion duquel la Commission spéciale indiquera qu’elle a rempli le mandat qui lui a été confié par le Conseil. Comme l’avait envisagé ce dernier, les travaux sur le projet de Convention sont arrivés à un stade tel qu’ils permettent de convoquer une Session diplomatique à la mi-2019.