La République de Moldova adhère à la Convention Protection des enfants de 1996
Le Bureau Permanent a été informé que la République de Moldova a déposé, le 11 mars 2025, son instrument d'adhésion à la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de...
Sixième réunion du Groupe de travail chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996
Le 19 mars 2025, le Groupe de travail (GT) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa sixième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion...
Atelier régional sur l'adoption internationale : Partage d'expériences sur la bonne mise en œuvre de la Convention Adoption de 1993 en Asie
Du 11 au 13 mars 2025, l'Atelier régional sur l'adoption internationale : Partage d'expériences sur la bonne mise en œuvre de la Convention Adoption de 1993 en Asie (atelier régional) s'est tenu à Manille (Philippines). Il a attiré 72 participants représentant huit Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993, deux Parties non...
Bahreïn adhère aux Conventions Preuves de 1970 et Élection de for de 2005
Le Bureau Permanent a été informé que le Royaume de Bahreïn a déposé, le 13 mars 2025, ses instruments d'adhésion à la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970) et à la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection...
CAGP de 2025 – Conclusions et Décisions désormais disponibles !
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) s’est réuni du 4 au 7 mars 2025. La réunion a rassemblé plus de 491 participants, représentant 75 Membres de la HCCH, quatre États non membres, cinq organisations intergouvernementales, neuf organisations non gouvernementales internationales, ainsi que...
CAGP de 2025 : nouveaux Membres, nouvelles ratifications et signatures
Le 5 mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a accueilli la République du Rwanda en tant que nouveau Membre de l’Organisation. Il a également été témoin de la présentation de la demande d’admission en tant que Membre de la République du Guatemala, de la signature de la...
Publication du Rapport annuel de la HCCH de 2024
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Rapport annuel 2024 de la HCCH. Au cours de l’année écoulée, la HCCH a poursuivi l’avancement de ses travaux législatifs et la promotion du bon fonctionnement de ses Conventions. Elle a organisé avec succès des réunions de deux Groupes d’experts, huit Groupes de...
La Convention Élection de for de 2005 entre en vigueur pour la Macédoine du Nord
Le premier mars 2025, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) est entrée en vigueur pour la République de Macédoine du Nord à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 21 novembre 2024. À l’heure actuelle, 36 États...
Le Monténégro ratifie la Convention Jugements de 2019
Le Bureau Permanent a été informé que, le 21 février 2025, le Monténégro a déposé son instrument de ratification de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). Avec la ratification du...
L’Albanie ratifie la Convention Jugements de 2019
Le Bureau Permanent a été informé que, le 13 février 2025, la République d’Albanie a déposé son instrument de ratification de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019). Avec la ratification de...