Deuxième réunion du Groupe de travail sur l’étude relative aux institutions analogues aux trusts
Les 6 et 7 octobre 2025, la deuxième réunion du Groupe de travail (Groupe de travail) sur l’étude relative aux institutions analogues aux trusts s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé plus de 25 délégués et autres experts inscrits, représentant huit Membres de la HCCH et cinq Observateurs, en plus des membres du BP de la HCCH.
Conformément à son mandat (C&D Nos 70 à 72 du CAGP de 2025), le Groupe de travail a examiné la version la plus récente de la Note sur l’application et l’interprétation de l’article 2 de la Convention du premier juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, ainsi qu’aux institutions analogues aux trusts, en vue de sa finalisation pour diffusion auprès des Membres de la HCCH, pour commentaires et approbation éventuelle. La Note est destinée à servir de document de référence à l’intention des praticiens du droit traitant de questions liées à l’application et à l’interprétation de la Convention Trust de 1985, ainsi qu’aux institutions pouvant être considérées comme analogues aux trusts. La publication de la Note vise à accroître la sensibilisation mondiale à la Convention et à mettre en avant le potentiel de celle-ci pour renforcer la sécurité juridique en matière de reconnaissance des trusts et des institutions analogues aux trusts.
De plus amples informations sur la Convention Trusts de 1985 sont disponibles dans l’Espace Trusts du site web de la HCCH.