Quatrième réunion de travail du Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale
Du 17 au 19 septembre 2025, le Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa quatrième réunion. Cette réunion, qui s’est déroulée en format hybride, a rassemblé près de 45 délégués inscrits et autres experts, représentant 16 Membres de la HCCH et sept Observateurs, en plus des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH.
Conformément à son mandat (C&D Nos 9 et 10 du CAGP de 2024), le Groupe d’experts a progressé dans l’étude des questions de droit applicable et de compétence soulevées par l’utilisation et les transferts transfrontières des MNBC.
Lors de la réunion, les participants ont examiné le premier projet de Guide explicatif qui doit être élaboré par le Groupe, conformément à ce qui avait été convenu lors de sa précédente réunion. Ce document vise à renforcer la sécurité juridique et à améliorer la compréhension des Membres de la HCCH participant au développement des MNBC. Le Guide explicatif ne sera pas juridiquement contraignant et sera de nature purement informative. Il a pour objectif de faciliter les échanges entre les experts en droit international privé et les experts monétaires des États et territoires intéressés, tout en soutenant l’élaboration des projets en cours et des cadres juridiques y afférents. Parallèlement, le Guide explicatif constituera une base et ouvrira la voie à l’élaboration d’un futur instrument international juridiquement contraignant.
Pour plus d’informations sur le projet MNBC, veuillez consulter l’Espace MNBC du site web de la HCCH.