Deuxième réunion du Groupe de travail dédié au document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980
Le 8 octobre 2025, la deuxième réunion du Groupe de travail établi en vue de parachever le document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent. La réunion a rassemblé plus de 60 délégués inscrits représentant 24 Membres de la HCCH, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH.
Au cours de la réunion, les participants ont poursuivi l’élaboration d’un document visant à améliorer le fonctionnement pratique des Conventions. Le document de Bonnes pratiques s’adressera aux acteurs impliqués dans la préparation, la transmission et l’exécution des demandes de coopération. Il comprendra des mesures destinées à renforcer une coopération transfrontière efficace, notamment en simplifiant les procédures et en encourageant l’utilisation des technologies de l’information.
Le Groupe de travail se réunira de nouveau en décembre 2025 afin de boucler le document de Bonnes pratiques et présentera son rapport au CAGP en mars 2026.
De plus amples informations sont disponibles dans les Espaces Notification, Preuves et Accès à la justice du site web de la HCCH.