Nouveaux Profils d’États électroniques pour les principales Conventions de la HCCH désormais disponibles
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la conclusion du projet de Profils d’États électroniques. Cette initiative a permis de développer et de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les principales Conventions suivantes de la HCCH : - Convention...
Publication du Tome XXVII de la Lettre des juges sur la Protection internationale de l’enfant
Le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer la publication du Tome XXVII / Printemps-Été 2025 de la Lettre des juges sur la Protection internationale de l’enfant. La Lettre des juges fournit des informations concernant les développements portant sur les Conventions de la HCCH relatives aux enfants, en vue de faciliter la coopération judiciaire dans le...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour le Danemark
Le premier octobre 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour le Danemark après le dépôt de son instrument de ratification le 30 juin 2025. À l’heure...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour la Colombie
Le premier juillet 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour la République de Colombie, à la suite du dépôt de son instrument de ratification le 5 mars...
Le Danemark signe et approuve la Convention Recouvrement des aliments de 2007
Hier, 30 juin 2025, S.E. M. Ulf Melgaard, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume du Danemark auprès du Royaume des Pays-Bas, a signé, au nom du Danemark, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des...
Conférence « 15 ans de la Déclaration de Washington de la HCCH : Progrès et perspectives en matière de déménagement international des familles »
Du 2 au 4 avril 2025, la conférence « 15 ans de la Déclaration de Washington de la HCCH : Progrès et perspectives en matière de déménagement international des familles » s'est tenue à l'Ambassade du Canada à Washington, D.C., aux États-Unis d'Amérique. Cette conférence a été organisée...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour la République dominicaine
Le 23 mars 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments des 2007) est entrée en vigueur pour la République dominicaine suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 21 mars 2024. À présent, 53...
CAGP de 2025 : nouveaux Membres, nouvelles ratifications et signatures
Le 5 mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a accueilli la République du Rwanda en tant que nouveau Membre de l’Organisation. Il a également été témoin de la présentation de la demande d’admission en tant que Membre de la République du Guatemala, de la signature de la...
El Salvador adhère à la Convention Recouvrement des aliments de 2007
Le 6 février 2025, la République d’El Salvador a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007). Avec l’adhésion d’El...
Sixième réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Du 3 au 5 février 2025, le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni pour la sixième fois. La réunion s’est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP) situé à La Haye. Elle a rassemblé 50 délégués et autres experts,...