Deuxième réunion du Groupe d'experts sur les marchés du carbone
Du 8 au 10 octobre 2025, le Groupe d'experts (Groupe) sur les marchés du carbone a tenu sa deuxième réunion. La réunion, organisée selon un format hybride, a rassemblé 70 délégués inscrits et autres experts, représentant 22 Membres de la HCCH et six Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. ...
Ouverture des inscriptions à HCCH a|Bridged – Convention Jugements de 2019
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer l’ouverture des inscriptions pour HCCH a|Bridged – Édition 2025, dédiée à la Convention Jugements de 2019. Depuis 2019, la série HCCH a|Bridged réunit des experts et parties prenantes du monde entier afin d’examiner les travaux de la HCCH dans le contexte plus large de...
Publication du Tome XXVII de la Lettre des juges sur la Protection internationale de l’enfant
Le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer la publication du Tome XXVII / Printemps-Été 2025 de la Lettre des juges sur la Protection internationale de l’enfant. La Lettre des juges fournit des informations concernant les développements portant sur les Conventions de la HCCH relatives aux enfants, en vue de faciliter la coopération judiciaire dans le...
Deuxième réunion du Groupe de travail dédié au document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980
Le 8 octobre 2025, la deuxième réunion du Groupe de travail établi en vue de parachever le document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent. La réunion a rassemblé plus de 60...
Deuxième réunion du Groupe de travail sur l’étude relative aux institutions analogues aux trusts
Les 6 et 7 octobre 2025, la deuxième réunion du Groupe de travail (Groupe de travail) sur l’étude relative aux institutions analogues aux trusts s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé plus de 25 délégués et autres experts inscrits, représentant huit Membres de la...
Poste vacant : COLLABORATEUR(TRICE) JURIDIQUE (poste à temps plein)
Le Bureau Permanent (BP) de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) recherche un ou une COLLABORATEUR(TRICE) JURIDIQUE (poste à temps plein) Le ou la candidat(e) retenu(e) devra justifier du profil suivant : diplôme en droit (Bachelier / Licence ou équivalent) ; bonne connaissance du droit international...
Poste vacant : ASSISTANT(E) BIBLIOTHÈQUE (8 heures par semaine)
Le Bureau Permanent (BP) de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) recherche un ou une ASSISTANT(E) BIBLIOTHÈQUE (8 heures par semaine) Avec plus de 90 États membres issus de tous les continents, la HCCH (www.hcch.net) est une organisation intergouvernementale de taille modeste et dynamique. Creuset de traditions juridiques...
La Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur pour Belize
Le premier octobre 2025, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection de l’enfant (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour le Belize...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour le Danemark
Le premier octobre 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour le Danemark après le dépôt de son instrument de ratification le 30 juin 2025. À l’heure...
La Convention Adoption de 1993 entre en vigueur pour la République de Corée
Le premier octobre 2025, la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Convention Adoption de 1993) est entrée en vigueur pour la République de Corée après le dépôt de son instrument de ratification le 17 juin 2025. La Convention Adoption de 1993 compte...