C'est fait : la Convention HCCH jugements de 2019 a été adoptée !
Un grand jour pour la justice mondiale et la Conférence de La Haye de droit international privé. Le 2 juillet 2019, les délégués de la 22e Session diplomatique de la HCCH ont signé l’Acte final de la Convention de 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale...
L’inscription est ouverte : 11e Forum international sur l’e-APP
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le projet d’ordre du jour du 11e Forum international sur l’e-APP (Programme Apostille électronique), qui se tiendra à Fortaleza (Brésil), du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2019, est désormais disponible sur l’Espace Apostille et que la période d’inscription est à...
La Convention de 1993 sur l'adoption internationale entre en vigueur au Honduras
Le premier juillet 2019, la Convention de la HCCH du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (ci-après, « Convention Adoption ») est entrée en vigueur au Honduras après la signature et le dépôt de son instrument de ratification...
La Convention Protection des enfants entre en vigueur au Paraguay
Le premier juillet 2019, la Convention de la HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (« Convention Protection des enfants ») est entrée en vigueur au Paraguay après...
Un instrument qui change la donne en ce qui concerne les litiges transfrontières en matière civile et commerciale doit être finalisé à La Haye
Le 18 juin 2019, plus de 400 délégués se réuniront à La Haye pour finaliser un traité multilatéral mondial sur la libre circulation transfrontière des jugements en matière civile ou commerciale, un outil fondamental tant attendu et tant souhaité pour promouvoir l’accès international à la justice. Une...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Kazakhstan
Aujourd’hui, la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (« Recouvrement des aliments ») entre en vigueur au Kazakhstan après le dépôt de son instrument d’accession le 6 juin 2017. La Convention Recouvrement des aliments de 2007...
La Convention de 1965 sur la notification entre en vigueur au Brésil
Le premier juin 2019, la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, « Convention Notification ») est entrée en vigueur au Brésil après le dépôt de son instrument d’adhésion...
La Convention de 1993 sur l'adoption internationale entre en vigueur au Guyana
Le premier juin 2019, la Convention de la HCCH du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (ci-après, « Convention Adoption ») est entrée en vigueur au Guyana après le dépôt de son instrument d'adhésion...
Réunion du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier
Du 21 au 23 mai 2019, le Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent (BP) de la HCCH, à La Haye, en présence de 31 experts et membres du Bureau Permanent. Les experts étaient issus de 18...
Convention de la HCCH sur l’enlèvement d’enfants : Pratique d’application, Minsk (Bélarus)
Le 17 mai 2019, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Gouvernement de la République du Bélarus ont organisé conjointement la Conférence sur la Convention de la HCCH sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants : Pratique d’application, à Minsk (Bélarus). L'événement...