Réunion du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier
Du 21 au 23 mai 2019, le Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent (BP) de la HCCH, à La Haye, en présence de 31 experts et membres du Bureau Permanent. Les experts étaient issus de 18 États, États d’origine et d’accueil confondus, ainsi que de trois organisations internationales.
Le mandat du Groupe de travail consiste à examiner l’élaboration de formes plus concrètes et efficaces de coopération entre les États afin de prévenir les cas spécifiques d’abus en matière d’adoption internationale et d’y remédier. Lors de sa réunion de 2017, le Conseil sur les affaires générales et la politique de la HCCH (ci-après, le « CAGP ») a approuvé la proposition du Groupe visant à élaborer un guide afin de prévenir les pratiques illicites et d’y remédier. Lors de sa réunion de 2019, le Groupe s’est concentré sur la révision du projet relatif au guide. Sur la base des discussions lors de la réunion, le BP actualisera le projet relatif au Guide et préparera des projets pour les parties supplémentaires, en vue de l’envoyer à tous les Membres de la HCCH, aux États parties à la Convention de 1993 et aux organisations internationales compétentes pour commentaires en vue de la préparation de la prochaine réunion de la Commission spéciale, provisoirement prévue pour 2021.
Les Conclusions & Recommandations du Groupe de travail sont disponibles ici. Ces Conclusions & Recommandations seront soumises pour approbation à la réunion de 2020 du Conseil sur les affaires générales et la politique de la HCCH.