La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Kazakhstan

Aujourd’hui, la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (« Recouvrement des aliments ») entre en vigueur au Kazakhstan après le dépôt de son instrument d’accession le 6 juin 2017.

La Convention Recouvrement des aliments de 2007 compte actuellement 41 Parties Contractantes (y compris les ORIE et les États liés du fait de l'approbation d'une ORIE). Son entrée en vigueur au Kazakhstan, suite à celles en Ukraine (2013), Turquie (2017) et Bélarus (2018) continue l’extension de la portée de la Convention en Europe de l’est et en Asie centrale.

Le Kazakhstan est membre de la HCCH depuis 2017 et est actuellement partie à huit autres instruments de la HCCH.

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace Recouvrement des aliments du site web de la HCCH.