Commerce électronique et Internet (communiqué de presse incluant une synthèse des recommandations de la table ronde)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE TABLE RONDE DE GENÈVE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ La Conférence de La Haye de droit international privé, Organisation intergouverne-mentale qui a pour objet l'unification du droit international privé (essentiellement les conflits de lois, la procédure et la coopération...
Rencontre entre le Président de la République de Bulgarie et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé au Palais de la Paix
En visite officielle aux Pays-Bas, S. Exc. M. Petar Stoyanov, Président de la République de Bulgarie, a rencontré au "Bol Room" du Palais de la Paix, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.Le Président était accompagné de son épouse, S. Exc. Mme Antonina Stoyanova, et d'une délégation comprenant notamment S. Exc. M. Mario Tagarinski, ministre de...
Conférence internationale sur le trust
Le vendredi 15 janvier 1999, une conférence internationale sur les «Principes d'un droit européen du trust» s'est tenue dans les bâtiments de l'Académie à La Haye. La conférence fut organisée par le Business and Law Research Centre ainsi que par la Faculté de droit de l'Université de Nimègue. La conférence a examiné les principes d'un droit européen du trust qu'un Groupe de travail international...
Les enfants sans enfance
Colloque au Palais de Justice, Première chambre de la Cour d'appel Introduction: l'enfant, une personne en devenir (avec présentation de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants par William Duncan, Premier secrétaire au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye)"Les enfants sous influence" - l'enfant dans les sectes / l'enfant dans la guerre"Les enfants sous...
Internet: Quel tribunal décide? Quelle loi s'applique?
Actes du colloque international - "Internet: Quel tribunal décide? Quelle loi s'applique?" - en l'honneur de Michel Pelichet, organisé par l'Institut Molengraaff de droit privé, Université d'Utrecht, et la Conférence de La Haye de droit international privé Edités par Katharina Boele-Woelki et Catherine Kessedjian Publiés par Kluwer Law International, La Haye / Boston / Londres 1998 ISBN...