Convention de La Haye sur la notification - Séminaire à Saint-Pétersbourg

12 février 2007

Les 30 et 31 janvier 2007, un séminaire s'est tenu à Saint-Pétersbourg sur la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. Ce Séminaire était organisé conjointement par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé et les Gouvernements du Canada et de la Finlande.

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Programme du Séminaire en anglais  |  Programme du Séminaire en russe
Liste des participants
Conclusions du Séminaire en anglais  |  Conclusions du Séminaire en russe
Questionnaire sur le fonctionnement pratique de la Convention Notification en Fédération de Russie, et réponses par l'Autorité centrale russe [version anglaiseversion russe