Conférence sur le commerce électronique
La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), le Gouvernement des Pays-Bas et la Chambre de Commerce Internationale (CCI) organisent conjointement une conférence à La Haye sur les problèmes juridiques soulevés par le commerce électronique, les 26 et 27 octobre 2004, pendant la présidence néerlandaise du Conseil de l’Union européenne. La conférence se...
Conférence judiciaire sur les questions transfrontières de droit de la famille - Etablir des liens et protéger les enfants
COMMUNIQUÉ DE PRESSE La protection internationale des enfants et le développement de la co-opération entre Etats européens et Etats faisant partie du monde islamique de la région méditerranéenne sont les deux thèmes liés d’une Conférence importante qui aura lieu à Malte du 14 au 17 mars 2004.A cette Conférence judiciaire sur les questions transfrontières de droit de la famille assisteront...
Le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé en visite en Hongrie
Du 17 au 19 novembre 2002, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, M. Hans van Loon, s'est rendu à Budapest en visite officielle.M. van Loon a été reçu par le Président de la République de Hongrie, le Docteur Ferenc Mádl. Dans les années 1980, le Docteur Mádl représenta la Hongrie durant les négociations à La Haye qui aboutirent à l'adoption par la Seizième...
Présentation électronique sur la Conférence de La Haye
Le 10 mai 2001, à l'occasion d'une réunion organisée par l'Union internationale des Huissiers de Justice et Officiers judiciaires, à Cape Town, Afrique du Sud, le Premier secrétaire de la Conférence de La Haye, dr Christophe Bernasconi, a fait une présentation électronique sur la Conférence de La Haye, pour promouvoir les travaux de l'Organisation dans plusieurs Etats africains.Cette présentation...
Mesa Redonda, Universidad Nacional de Educación a Distancia
Mesa Redonda sobre "Evolución y Perspectivas de la Conferencia de La Haya de Derecho Internacional Privado", Facultad de Derecho de la Universidad Nacional de Educación a Distancia. Moderador:D. Pedro-Pablo Miralles Sangro, Decano de la Facultad de Derecho; Profesor Titular de DIPr. UNEDIntervinientes:D. Julio D. González Campos, Magistrado del Tribunal Constitucional; Catedrático de DIPr....
Visite de la Ministre de la Justice de la Hongrie
La Ministre de la Justice de la Hongrie, Madame le dr Ibolya Dávid, a rendu visite au Bureau Permanent le 17 octobre 2000. C'était la première fois qu'un Ministre de la Justice de la Hongrie rendait visite au Secrétariat de la Conférence de La Haye.La Ministre était accompagnée de Son Excellence M. András Gergely, Ambassadeur de Hongrie aux Pays-Bas. Les discussions ont porté entre autres sur le...
Groupe d'experts
A l'initiative du Gouvernement de Finlande, le Bureau Permanent a réuni du 7 au 9 septembre 2000 un Groupe d'experts en provenance de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Portugal et de la Suède dans le but de faciliter l'adhésion de la Fédération de Russie à plusieurs Conventions de La Haye sur l'entraide judiciaire. Un certain nombre...
Visite de la Ministre de la Justice de l'Allemagne
La Ministre de la Justice de l'Allemagne, Madame le Professeur Dr Herta Däubler-Gmelin, a rendu visite au Bureau Permanent le 6 juin 2000. C'était la première visite d'un Ministre de la Justice de l'Allemagne au siège du Secrétariat de la Conférence de La Haye.La Ministre était accompagnée de M. Lothar Maur, juge au Landgericht, Dr Stefan Walz, Ministerialrat, M. Jan MacLean, juge au Amtsgericht,...
Séminaire des juges sur la protection internationale des enfants
Sur l'initiative des Ministres de la Justice de France et d'Allemagne, un Séminaire de juges sur la protection internationale des enfants s'est tenu au Centre de conférences De Ruwenberg près de Bois-le-Duc, du 3 au 6 juin 2000, avec l'appui du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.Douze magistrats de France, 12 d'Allemagne, 7 d'Italie et 6 des Pays-Bas se sont...
Visite du Vice Premier Ministre et Ministre de la Justice de Roumanie au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé
Le 17 novembre 1999, le Vice Premier Ministre et Ministre de la Justice de la Roumanie, Son Excellence M. Valeriu Stoica, a rendu visite au Bureau Permanent de la Conférence. M. Stoica était accompagné, entre autres, par Son Excellence M. Mihnea Motoc, Ambassadeur de Roumanie aux Pays-Bas, ainsi que par Mme Cristina Luzescu, Directrice des Relations internationales au Ministère de la Justice de...