Projet de l’e-APP pour l’Europe - le premier atelier régional se tiendra à Helsinki, Finlande

26 novembre 2010

PROJET DE L'e-APP POUR L'EUROPE
LE PREMIER ATELIER RÉGIONAL SE TIENDRA À HELSINKI, FINLANDE

Un projet financé par l'Union européenne

Le premier atelier régional du Projet de l'e-APP pour l'Europe se tiendra à Helsinki (Finlande), sous les auspices du Ministère de la Justice de la Finlande, le lundi 14 février 2011 (événement d'une journée). Pour de plus amples informations concernant l'e-APP (le Programme pilote d'Apostilles électroniques), veuillez consulter l'« Espace Apostille », ainsi que le site e-APP, à l'adresse http://www.e-app.info/.

Cet atelier est le premier des trois ateliers régionaux prévus dans le cadre du Projet de l'e-APP pour l'Europe. Les deux ateliers suivants se tiendront dans le courant de l'année 2011, respectivement à Prague (République tchèque) et à Paris (France).

L'atelier régional de Helsinki, qui présentera les derniers développements du Projet de l'e-APP pour l'Europe, mettra l'accent sur la mise en œuvre de l'e-Registre d'Apostilles en Espagne. L'e-Registre d'Apostilles centralisé espagnol pourrait servir de modèle à la mise en œuvre de cette composante de l'e-APP dans d'autres juridictions européennes ou États contractants de la Convention Apostille. L'un des principaux objectifs de cet atelier régional sera d'encourager la mise en œuvre de l'e-APP dans les États du nord de l'Union européenne.

En principe, tout État contractant de la Convention Apostille ou tout Membre de la Conférence intéressé par cet atelier régional peut y participer. Cependant, en raison du nombre limité de places et puisque cet atelier s'inscrit dans le cadre du Projet de l'e-APP pour l'Europe (financé par l'Union européenne), priorité sera accordée aux États d'Europe du nord ou aux autres Membres de l'Union européenne, si nécessaire. 

L'e-APP pour l'Europe est un projet transnational relatif à l'administration / la justice électronique conçu pour développer de bonnes pratiques dans le cadre de la Convention Apostille, en promouvant l'e-APP, notamment l'utilisation de Registres électroniques d'Apostilles. Résultant de l'initiative conjointe de la Conférence de La Haye de droit international privé et du Ministère de la Justice de l'Espagne, à laquelle se sont associées la Finlande, la France et la République tchèque, ce projet est financé par la Commission européenne dans le cadre de son programme « Justice civile » et s'étendra sur 18 mois. Il se compose de trois éléments interdépendants :

1.   Le développement et la mise en œuvre d'un Registre électronique d'Apostilles central pour toutes les Autorités compétentes en Espagne
2.   La tenue de trois ateliers régionaux en Europe pour inciter tous les États participants à mettre en œuvre des Registres électroniques
3.   La tenue du 6e Forum international sur l'e-APP (lequel s'est tenu à Madrid (Espagne) les 29 et 30 juin 2010). Les Conclusions et Recommandations du Forum sont disponibles sur l'« Espace Apostille » du site web de la Conférence.