Présentation électronique sur la Conférence de La Haye
Le 10 mai 2001, à l'occasion d'une réunion organisée par l'Union internationale des Huissiers de Justice et Officiers judiciaires, à Cape Town, Afrique du Sud, le Premier secrétaire de la Conférence de La Haye, dr Christophe Bernasconi, a fait une présentation électronique sur la Conférence de La Haye, pour promouvoir les travaux de l'Organisation dans plusieurs Etats africains.Cette présentation...
Mesa Redonda, Universidad Nacional de Educación a Distancia
Mesa Redonda sobre "Evolución y Perspectivas de la Conferencia de La Haya de Derecho Internacional Privado", Facultad de Derecho de la Universidad Nacional de Educación a Distancia. Moderador:D. Pedro-Pablo Miralles Sangro, Decano de la Facultad de Derecho; Profesor Titular de DIPr. UNEDIntervinientes:D. Julio D. González Campos, Magistrado del Tribunal Constitucional; Catedrático de DIPr....
Visite de la Ministre de la Justice de la Hongrie
La Ministre de la Justice de la Hongrie, Madame le dr Ibolya Dávid, a rendu visite au Bureau Permanent le 17 octobre 2000. C'était la première fois qu'un Ministre de la Justice de la Hongrie rendait visite au Secrétariat de la Conférence de La Haye.La Ministre était accompagnée de Son Excellence M. András Gergely, Ambassadeur de Hongrie aux Pays-Bas. Les discussions ont porté entre autres sur le...
Groupe d'experts
A l'initiative du Gouvernement de Finlande, le Bureau Permanent a réuni du 7 au 9 septembre 2000 un Groupe d'experts en provenance de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Portugal et de la Suède dans le but de faciliter l'adhésion de la Fédération de Russie à plusieurs Conventions de La Haye sur l'entraide judiciaire. Un certain nombre...
Visite de la Ministre de la Justice de l'Allemagne
La Ministre de la Justice de l'Allemagne, Madame le Professeur Dr Herta Däubler-Gmelin, a rendu visite au Bureau Permanent le 6 juin 2000. C'était la première visite d'un Ministre de la Justice de l'Allemagne au siège du Secrétariat de la Conférence de La Haye.La Ministre était accompagnée de M. Lothar Maur, juge au Landgericht, Dr Stefan Walz, Ministerialrat, M. Jan MacLean, juge au Amtsgericht,...
Séminaire des juges sur la protection internationale des enfants
Sur l'initiative des Ministres de la Justice de France et d'Allemagne, un Séminaire de juges sur la protection internationale des enfants s'est tenu au Centre de conférences De Ruwenberg près de Bois-le-Duc, du 3 au 6 juin 2000, avec l'appui du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.Douze magistrats de France, 12 d'Allemagne, 7 d'Italie et 6 des Pays-Bas se sont...
Visite du Vice Premier Ministre et Ministre de la Justice de Roumanie au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé
Le 17 novembre 1999, le Vice Premier Ministre et Ministre de la Justice de la Roumanie, Son Excellence M. Valeriu Stoica, a rendu visite au Bureau Permanent de la Conférence. M. Stoica était accompagné, entre autres, par Son Excellence M. Mihnea Motoc, Ambassadeur de Roumanie aux Pays-Bas, ainsi que par Mme Cristina Luzescu, Directrice des Relations internationales au Ministère de la Justice de...
Commerce électronique et Internet (communiqué de presse incluant une synthèse des recommandations de la table ronde)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE TABLE RONDE DE GENÈVE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ La Conférence de La Haye de droit international privé, Organisation intergouverne-mentale qui a pour objet l'unification du droit international privé (essentiellement les conflits de lois, la procédure et la coopération...
Rencontre entre le Président de la République de Bulgarie et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé au Palais de la Paix
En visite officielle aux Pays-Bas, S. Exc. M. Petar Stoyanov, Président de la République de Bulgarie, a rencontré au "Bol Room" du Palais de la Paix, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.Le Président était accompagné de son épouse, S. Exc. Mme Antonina Stoyanova, et d'une délégation comprenant notamment S. Exc. M. Mario Tagarinski, ministre de...
Conférence internationale sur le trust
Le vendredi 15 janvier 1999, une conférence internationale sur les «Principes d'un droit européen du trust» s'est tenue dans les bâtiments de l'Académie à La Haye. La conférence fut organisée par le Business and Law Research Centre ainsi que par la Faculté de droit de l'Université de Nimègue. La conférence a examiné les principes d'un droit européen du trust qu'un Groupe de travail international...