Atelier sur la Convention Notification, Mexique

9 décembre 2011

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Mexique - Atelier sur la Convention Notification

Plus de 140 experts, juges, fonctionnaires gouvernementaux, huissiers, process servers, professeurs et membres du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé se sont réunis à Mexico (Mexique) pour assister à un atelier sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention Notification).

L'atelier a été organisé sous les auspices du Consultoría Jurídica du Ministère des Affaires étrangères du Mexique en collaboration avec le Bureau Permanent et l'Autorité centrale mexicaine (Direction générale des affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères). L'atelier avait pour objectif de vérifier quelques aspects du fonctionnement pratique de la Convention Notification au Mexique.

Les Conclusions & Recommandations adoptées par l'atelier sont disponibles en anglais et en espagnol.